577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18815 Christine Le Nabour · HOR Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18800 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18798 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18797 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18787 Elie Califer · SOC Travail et solidarités Chômage des jeunes en Guadeloupe 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18773 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Rémunération de son cabinet 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18753 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Formation professionnelle dans le Grand-Est 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18752 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18728 Jean-Yves Bony · DR Travail et solidarités Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18713 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18702 Paul Christophle · SOC Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation EITI et soutien à l'ESS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18697 Boris Tavernier · ECOS Travail et solidarités Justice salariale en restauration 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18644 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités MGEN - Loi Morice 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18627 Vincent Ledoux · EPR Travail et solidarités Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18598 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Délais de traitement par les CARSAT 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18597 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18596 Michel Lauzzana · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et petites pensions 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18591 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Décrochage des grilles salariales dans les secteurs social et médico-social 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18524 Bénédicte Auzanot · RN Travail et solidarités Dispositif « Sac Ados » 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18522 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Fusion des accords CHRS et de la CCN 66 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18513 Isabelle Rauch · HOR Travail et solidarités Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18511 Sacha Houlié · SOC Travail et solidarités Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire. 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18510 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18509 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18471 Christine Le Nabour · HOR Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par travail indépendant 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18441 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Situation du chômage en France et du financement et de la gestion de l'Unedic 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18440 Michel Guiniot · RN Travail et solidarités Chômage en hausse en France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18439 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Accompagnement des personnes sans emploi par France Travail 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18402 Nicolas Ray · DR Travail et solidarités Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18393 Élisabeth de Maistre · DR Travail et solidarités Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18365 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18364 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18363 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18362 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18361 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18360 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18349 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18313 Constance de Pélichy · LIOT Travail et solidarités Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif. 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18307 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18301 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parent 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18279 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18278 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Emploi des seniors 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18254 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Cumul de l'ASS avec une activité professionnelle 2026-09-22 2026-11-03 42 Réponse publiée
Écrite 18253 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18211 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18208 Marc Chavent · UDDPLR Travail et solidarités Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18194 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18188 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18186 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18178 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence 2026-09-15 — — Sans réponse