577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17015 Mickaël Cosson · DEM Travail et solidarités Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17014 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17012 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17011 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Hausse des taux de CSG pour les retraités 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17010 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Délais de traitement des dossiers de retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17009 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décret d'application suspension réforme retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17002 Arnaud Simion · SOC Travail et solidarités Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16999 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Situation des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16995 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16971 Thierry Liger · DR Travail et solidarités Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16958 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16927 Clémentine Autain · ECOS Travail et solidarités Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16925 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16924 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage dans l'artisanat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16870 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16866 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail et solidarités Prévention des discriminations à l'embauche 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16865 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Création d'un cadre national du testing probatoire 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16862 Jean-Carles Grelier · DEM Travail et solidarités Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16800 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Télétravail des frontaliers franco-allemands 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16799 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16798 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16787 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Emploi à domicile 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16762 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16761 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16760 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16759 Michel Castellani · LIOT Travail et solidarités Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16758 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16757 Amélia Lakrafi · EPR Travail et solidarités Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16754 Laurence Robert-Dehault · RN Travail et solidarités Protection juridique des personnes plus vulnérables 2026-07-07 2026-08-04 28 Réponse publiée
Écrite 16747 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16728 Matthieu Marchio · RN Travail et solidarités Explosion de la pauvreté 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16698 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16693 Océane Godard · SOC Travail et solidarités Révision des plafonds du compte personnel de formation 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16691 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16665 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Information sur les plans d'épargne entreprise 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16635 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16577 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16576 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Santé des intérimaires au travail 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16575 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16538 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16537 Anthony Brosse · EPR Travail et solidarités Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16536 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16535 Christophe Marion · EPR Travail et solidarités Retraite des polypensionnés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16534 Anne Bergantz · DEM Travail et solidarités Rachat de trimestres auprès de la CNAV 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16528 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale 2026-06-30 2026-07-14 14 Réponse publiée
Écrite 16517 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des correspondants de la presse locale et régionale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16501 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Différences d'appréciation des droits à la retraite 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16496 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16455 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16454 Stéphane Rambaud · RN Travail et solidarités Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad 2026-06-30 Sans réponse