577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14574 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14573 Stéphane Hablot · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14572 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Reconnaissance des travaux d'utilité collective 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14571 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14570 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14569 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Contrats aidés et retraite pour carrière longue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14565 Marianne Maximi · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14562 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14537 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14536 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14530 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14521 Anchya Bamana · RN Travail et solidarités Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14519 Karine Lebon · GDR Travail et solidarités Application des conventions collectives en outre-mer 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14485 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14473 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Inégalité CET agents publics France Travail 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14440 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14407 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Hausse des complémentaires santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14402 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14379 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Dysfonctionnements de la CIPAV 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14378 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14377 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14371 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14368 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14366 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14365 Charles de Courson · LIOT Travail et solidarités Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14355 Marc Chavent · UDDPLR Travail et solidarités Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14354 Véronique Besse · NI Travail et solidarités TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14353 Élisabeth de Maistre · DR Travail et solidarités Retards de versement des pensions de retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14352 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14351 Inaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14349 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14348 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14342 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14341 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Cumul emploi retraite des infirmiers retraités 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14333 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer ! 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14320 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14293 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14288 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14282 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14281 Christophe Bentz · RN Travail et solidarités Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14280 Graziella Melchior · EPR Travail et solidarités Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14279 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14278 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14277 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14244 Delphine Batho · ECOS Travail et solidarités Moyens des régies de quartier 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14243 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Financement des associations assurant des missions de transport solidaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14228 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14214 Véronique Besse · NI Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14213 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Financement des associations par les fondations privées 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14200 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Travail le 1er mai dans les activités animalières 2026-04-14 Sans réponse