577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2292 René Pilato · LFI-NFP Santé et accès aux soins Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2291 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2270 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2253 Bénédicte Auzanot · RN Santé et accès aux soins Prévention des addictions 2024-11-26 2026-03-10 469 Réponse publiée
Écrite 2229 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Remboursement des consultations des psychologues 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2228 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2227 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2226 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2199 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Restructuration du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2198 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 41 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 39 Sabrina Sebaihi · ECOS Santé et accès aux soins Encadrement du protoxyde d'azote 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2187 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Situation économique des entreprises de taxis 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2177 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2176 Julie Laernoes · ECOS Santé et accès aux soins Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2175 Peio Dufau · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2174 Brigitte Liso · EPR Santé et accès aux soins Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2173 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Conséquences des importations de prothèses dentaires 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2172 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Carence d'ambulances en milieu rural 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 2171 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Don du sang à partir de 17 ans 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2162 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière 2024-11-19 2026-03-03 469 Réponse publiée
Écrite 2161 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance de la profession de dosimétriste 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2160 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la permanence des soins 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2159 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2158 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Formation des pédicures podologues 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2157 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Encadrement des centres de santé dentaires 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 2156 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Difficultés dans la transmission entre les soignants 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2155 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmières libérales 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2144 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2143 Lionel Tivoli · RN Santé et accès aux soins Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2142 Henri Alfandari · HOR Santé et accès aux soins Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2141 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Accès aux traitements innovants pour les maladies rares 2024-11-19 2025-08-05 259 Réponse publiée
Écrite 2140 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA 2024-11-19 2025-08-05 259 Réponse publiée
Écrite 2133 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Création du CNRTC/LA 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2122 Laurent Panifous · LIOT Santé et accès aux soins Décret sur le secret médical 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2121 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie 2024-11-19 2025-04-22 154 Réponse publiée
Écrite 2120 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Disparition des cancers HPV 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2119 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2115 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2091 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Responsabilité élargie du producteur filière TSU 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2090 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2085 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Situation des hôpitaux psychiatriques en France 2024-11-19 2026-05-12 539 Réponse publiée
Écrite 2084 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Médecins intérimaires et la loi « Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2083 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2082 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2081 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Encadrement des services de conciergeries privées 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2080 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2019 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2018 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2004 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée