Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE2090", "identifiant": {"numero": "2090", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "femmes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA796070", "mandatRef": "PM843746"}, "groupe": {"organeRef": "PO845413", "abrege": "LFI-NFP", "developpe": "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-19", "pageJO": "6069", "numJO": "20240032", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Perceval Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'urgence d'élaborer un plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale. L'alcool est un puissant agent tératogène, particulièrement néfaste pour le développement cérébral de l'enfant à naître tout au long de la grossesse. Son impact peut provoquer le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) ainsi que d'autres troubles associés (TCAF), entraînant des conséquences graves et durables. Selon une étude récente d'Opinion Way, 27 % des femmes enceintes continuent de consommer de l'alcool en étant conscientes de leur grossesse. D'après l'association SAF France, chaque année, environ 15 000 enfants exposés à l'alcool <em>in utero</em> naissent avec une prédisposition à plus de 400 pathologies, en particulier des troubles de santé mentale. Les coûts pour la société sont estimés à près de 20 milliards d'euros par an. Pourtant, ces dommages sont en grande partie évitables. Il est crucial de sensibiliser la société aux dangers de l'alcoolisation fœtale. Pour cela, SAF France recommande un soutien intégral de l'État et des agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre d'un plan de prévention. Cependant, ce soutien demeure limité à ce jour : l'ARS de La Réunion a refusé toute collaboration avec SAF France et l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a également écarté tout projet commun en raison de partenariats de SAF France avec des producteurs et distributeurs d'alcool. Pourtant, ces partenaires industriels collaborent activement avec SAF France, dans un esprit de coresponsabilité. M. le député demande donc à Mme la ministre que cette notion de coresponsabilité soit partagée par l'État et les ARS, permettant ainsi la mise en place d'un plan de prévention ambitieux et efficace contre l'alcoolisation fœtale à l'échelle nationale. Pour mémoire, SAF France est une association nationale, profondément implantée à La Réunion, qui œuvre depuis 16 ans dans la prévention des risques liés à l'alcool pendant la grossesse. Héritière de Réunisaf, elle est à l'origine des « lois Anne-Marie Payet » et de l'introduction en 2007 du logo préventif. Il souhaite connaître sa position sur le sujet."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-23", "pageJO": null, "numJO": "20250051", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}