577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10189 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10174 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Saturation chronique des urgences au CHU de Bordeaux 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10173 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10168 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé et accès aux soins Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM) 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10158 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé et accès aux soins Situation préoccupante des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10155 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation des orthophonistes et pérennité de la profession 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10153 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10152 PA870010 · DR Santé et accès aux soins Revalorisation tarifaire actes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10150 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10149 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10148 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10147 Michel Herbillon · DR Santé et accès aux soins Pérennité de l'exercice des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10145 PA870010 · DR Santé et accès aux soins Orthophonistes acces aux soins 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10144 Eric Liégeon · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10143 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10142 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10141 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10140 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Crise du recrutement des médecins en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10139 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10131 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé et accès aux soins Rupture de stock du médicament Repatha 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10129 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10128 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Prise en charge des victimes des fluoroquinolones 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10112 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé et accès aux soins Prise en charge de l'endométriose 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10110 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10109 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Lutte contre la fibromyalgie 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10039 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10038 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10036 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10022 José Gonzalez · RN Santé et accès aux soins Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9991 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Engagement des patients dans le système de santé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9979 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9978 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9977 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9969 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soins 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9967 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9966 Lisa Belluco · ECOS Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9962 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9961 Jean-Louis Roumégas · ECOS Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9949 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Prise en charge du cancer du sein 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9945 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9932 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Rémunération des agents de service hospitalier 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9926 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9925 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral 2025-09-30 2026-05-12 224 Réponse publiée
Écrite 9890 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9889 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9888 Lisa Belluco · ECOS Santé et accès aux soins Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9884 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Dispositif d'indemnisation Androcur 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9858 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9857 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9855 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhône 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée