577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15249 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'amendement « Creton » 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15248 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15235 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA face au vieillissement 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15233 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15232 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15231 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 27 juin 2025 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15230 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15229 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15228 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15227 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15220 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15216 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15212 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15207 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15206 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15205 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15204 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15203 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15185 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Banalisation de la consommation de drogues 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15183 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aidants en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15163 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15162 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15161 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15160 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15159 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15158 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15157 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15156 José Gonzalez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15116 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15115 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15114 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15113 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la prématurité en France 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15112 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15111 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15110 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15109 Serge Muller · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15108 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir et financement du dispositif Asalée 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15101 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise dans les laboratoires de biologie médicale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15097 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des traitements anti-obésité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15096 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15095 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15094 Emmanuel Blairy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15093 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15088 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15074 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15073 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15071 Marc de Fleurian · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15070 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15069 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15068 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53 2026-05-12 Sans réponse