577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 651 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Marchandisation du grand âge 2026-03-17 Sans réponse
Orale 648 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'hôpital de Denain 2026-03-17 Sans réponse
Orale 645 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman 2026-03-17 Sans réponse
Orale 644 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux 2026-03-17 Sans réponse
Orale 638 Zahia Hamdane · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 2026-03-17 Sans réponse
Orale 633 Marie Lebec · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don d'organes 2026-03-17 Sans réponse
Orale 632 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défendre les taxis en zone rurale 2026-03-17 Sans réponse
Orale 629 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du centre de la main d'Angers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13541 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13539 Romain Tonussi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13537 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13535 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Piratage des données de santé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13530 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données médicales piratées : quelles garanties ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13529 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13528 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13526 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13525 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13524 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13523 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13522 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13521 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du prélèvement et de la greffe 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13520 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réorganisation des collectes de sang 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13511 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrutement des aides-soignants en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13510 Annaïg Le Meur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13508 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13507 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13501 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13500 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13498 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13495 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouveau formulaire de demande à la MDPH 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13493 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13485 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13484 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13483 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques publiques relatives à la fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13482 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13481 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13480 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13475 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13432 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13431 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13419 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13417 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13414 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13401 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13384 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13383 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13377 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13353 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13352 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13351 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention 2026-03-03 Sans réponse