577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14166 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens alloués à la politique de santé mentale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14165 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Covid - pour une diversification vaccinale ! 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14163 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14159 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14154 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14152 Aurélien Pradié · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14150 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ostéopathes et SISA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14149 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14148 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14138 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14136 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14128 Cyrielle Chatelain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14114 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14113 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14096 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut professionnel des ambulanciers SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14092 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14091 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14089 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Choix de la commune de mariage 2026-04-07 2026-05-12 35 Réponse publiée
Écrite 14088 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14086 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14072 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14071 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14070 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14055 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14049 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14032 Éric Bothorel · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14031 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraudes à l'assurance maladie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14030 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gel des mutuelles 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14004 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante des taxis conventionnés 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14003 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14002 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT). 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13999 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13996 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13995 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation précaire et urgente de l'association ASALEE 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13994 Jérôme Buisson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13993 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13991 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13990 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13989 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13988 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage maladies respiratoires 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13987 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dangers du projet de restructuration de Santé publique France 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13986 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13985 Marc Chavent · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13984 Marc de Fleurian · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût du vaccin contre la leptospirose 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13983 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité du dispositif de soins Asalée 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13982 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13981 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bébés prématurés : accès aux soins 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13980 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13979 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif itinérant de collecte de plasma 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13970 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-03-31 Sans réponse