577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16129 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16128 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du psoriasis 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16127 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16126 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-23 Sans réponse
Orale 811 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS 2026-06-23 Sans réponse
Orale 810 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins 2026-06-23 Sans réponse
Orale 800 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or 2026-06-23 Sans réponse
Orale 794 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16085 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16079 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire privé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16078 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du transport sanitaire privé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16077 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la périnatalité et néonatologie en France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16075 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16074 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16073 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16072 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16071 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16070 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16062 Timothée Houssin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16051 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du réseau de pharmacies de proximité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16049 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16048 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie FAM et TSA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16045 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16024 Boris Tavernier · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16023 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale dans les Pays de la Loire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16019 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16006 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15979 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15972 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15971 Maxime Michelet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aumôneries hospitalières 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15970 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15969 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15945 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15943 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes familiales en grève à La Réunion 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15936 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15930 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Colocation Alzheimer 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15911 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15910 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15909 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15908 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15907 Lionel Causse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du coût des mutuelles complémentaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15890 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des piscines municipales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15870 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux structures SECPa 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15869 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15868 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15867 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15866 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15865 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15864 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale dans les QPV 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15863 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées 2026-06-09 Sans réponse