577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14070 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14055 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14049 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14032 Éric Bothorel · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14031 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraudes à l'assurance maladie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14030 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gel des mutuelles 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14004 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante des taxis conventionnés 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14003 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 14002 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT). 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13999 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13996 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13995 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation précaire et urgente de l'association ASALEE 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13994 Jérôme Buisson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13993 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13991 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13990 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13989 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13988 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage maladies respiratoires 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13987 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dangers du projet de restructuration de Santé publique France 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13986 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13985 Marc Chavent · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13984 Marc de Fleurian · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût du vaccin contre la leptospirose 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13983 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité du dispositif de soins Asalée 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13982 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13981 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bébés prématurés : accès aux soins 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13980 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13979 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif itinérant de collecte de plasma 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13970 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13969 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13968 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13967 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13966 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prestataires de santé à domicile 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13965 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Installation des médecins 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13963 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13962 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13961 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attractivité des métiers du SMUR 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13956 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture dérogatoire des pharmacies 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13955 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13940 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13938 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13937 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13936 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13924 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des EHPAD 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13895 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque place d'accueil décret micro-crèches 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13893 Christine Le Nabour · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du décret n° 2025-304 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13882 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13876 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13862 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-31 2026-06-16 77 Réponse publiée
Écrite 13861 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins auditifs de qualité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13860 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires 2026-03-31 Sans réponse