577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12376 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12371 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs et sanctions 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12370 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12369 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12368 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12366 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enrayer la vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12365 Thierry Tesson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12364 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12358 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Orale 582 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 574 Sophie Errante · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées France Santé 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 566 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 561 François Cormier-Bouligeon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1re année de PASS à Bourges 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 557 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 554 Guillaume Lepers · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 552 Philippe Bolo · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la mortalité périnatale 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 551 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la filière française de la prothèse dentaire 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12343 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12342 Jean-Didier Berger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12341 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12340 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12337 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12336 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12334 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remise en cause des capacités de formation IFSI 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12333 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12332 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation du dispositif Asalée 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12331 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nocivité du cadmium dans les aliments, conséquences et mesures de santé publique 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12318 Serge Muller · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des pharmacies 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12317 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12305 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 2026-01-20 2026-03-10 49 Réponse publiée
Écrite 12304 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12289 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025 2026-01-20 2026-05-12 112 Réponse publiée
Écrite 12288 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12270 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12269 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12268 Céline Hervieu · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12262 Monique Griseti · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12260 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12248 Vincent Rolland · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12247 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12246 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12242 Eva Sas · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante 2026-01-20 Sans réponse
Orale 544 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière critique du CHIMT 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 542 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 539 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 523 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 518 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12235 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12225 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12224 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons illégaux de sperme 2026-01-13 Sans réponse