577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12649 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12644 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12643 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur et autres progestatifs de synthèse 2026-02-03 2026-03-10 35 Réponse publiée
Écrite 12642 Emmanuel Maurel · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12640 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forfait cécité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12638 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12637 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12625 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12624 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12622 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2026-02-03 2026-03-10 35 Réponse publiée
Écrite 12619 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12597 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12596 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12593 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12592 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12591 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12574 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12573 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE) 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12571 René Pilato · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12545 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12523 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12512 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du financement de la psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12511 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12510 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12509 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12508 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12507 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12506 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de dermatologues dans l'Orne 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12498 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12497 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12496 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la profession d'ostéopathe 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12495 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Capacités et formation filière infirmière 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12492 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12480 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12479 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées TPMR 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12476 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12474 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12470 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12463 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12461 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de l'hyperacousie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12460 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du fibrome utérin 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12459 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement de la recherche sur le fibrome utérin 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12446 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12430 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation alimentaire pour parent dit défaillant 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12426 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12408 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des assistantes maternelles 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12401 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12379 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12378 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12377 Bryan Masson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD) 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée