577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13134 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13132 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13131 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AME : conditions d'identification des bénéficiaires 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13114 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13110 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation et qualification des personnels de micro-crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13109 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13108 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des micro-crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13107 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13106 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13105 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13093 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13076 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13074 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13073 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût social, psychologique et économique de la ménopause 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13072 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13071 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13027 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation du dispositif SecPa 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13026 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13025 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13024 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13023 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13022 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13021 Tristan Lahais · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13020 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13014 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-02-17 2026-02-24 7 Réponse publiée
Écrite 13011 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valorisation du statut des assistants familiaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13010 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ? 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13008 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13007 Éric Pauget · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Endiguer la violence envers les professionnels de santé 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13006 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13005 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux études de santé dans les territoires 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13004 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12993 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12990 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12987 Vincent Thiébaut · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12986 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12973 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12972 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS 2026-02-17 2026-03-10 21 Réponse publiée
Écrite 12971 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12970 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie 2026-02-17 2026-03-10 21 Réponse publiée
Écrite 12965 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la prime ségur 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12947 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12940 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du centre hospitalier de Hyères 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12930 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépôt de bilan de la crèche La Farandole 2026-02-17 2026-04-07 49 Réponse publiée
Écrite 12929 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12915 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie à corps de Lewy 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12914 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12885 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12883 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12882 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie 2026-02-17 Sans réponse