577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14746 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14745 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14738 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de stock de l'Alepsal 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14737 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14736 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14734 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14729 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14715 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14714 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14713 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14712 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14711 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrome douloureux régional complexe - SDRC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14710 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements contre la migraine 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14692 Vincent Caure · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14689 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14688 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14687 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulanciers du SMUR de Melun 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14683 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14670 Julie Ozenne · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14668 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limite d'âge applicable aux assistants familiaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14666 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14665 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14634 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14633 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14632 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14631 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14630 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarifs des complémentaires santé en 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14627 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14599 Manon Meunier · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14593 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14591 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14590 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile et hausse du coût des carburants 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14588 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14584 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14583 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de Santé publique France 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14582 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14581 Nicolas Dragon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14580 Véronique Riotton · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14578 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14577 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14564 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14563 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14561 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14559 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation du statut des SMUR 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14558 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14557 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14556 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14555 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14553 Karine Lebon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rappel de laits infantiles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14552 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles ! 2026-04-21 Sans réponse