577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2927 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Famille et petite enfance Engagements pour le secteur de la petite enfance 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2801 Michèle Tabarot · DR Famille et petite enfance Manque de personnel qualifié dans les crèches 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2710 Jérôme Nury · DR Famille et petite enfance Inégalités successorales après une adoption simple 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2623 Yannick Monnet · GDR Famille et petite enfance Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2497 Gisèle Lelouis · RN Famille et petite enfance Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2496 Matthias Renault · RN Famille et petite enfance Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2334 Frédéric Maillot · GDR Famille et petite enfance Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2298 Thomas Ménagé · RN Famille et petite enfance Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2250 Anne-Laure Blin · DR Famille et petite enfance Soutien à la démographie française 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Orale 64 Florence Herouin-Léautey · SOC Famille et petite enfance Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2057 PA722328 · DR Famille et petite enfance Politique de soutien à la démographie française 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 1879 Pierre Cordier · DR Famille et petite enfance Droit aux origines des personnes nées sous X 2024-11-12 2025-02-25 105 Réponse publiée
Écrite 1859 Perrine Goulet · DEM Famille et petite enfance Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1858 Caroline Parmentier · RN Famille et petite enfance Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1847 Marie-France Lorho · RN Famille et petite enfance Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1844 Hanane Mansouri · UDR Famille et petite enfance Hausse des violences sexuelles intrafamiliales 2024-11-12 2026-07-07 602 Réponse publiée
Écrite 1759 Dominique Potier · SOC Famille et petite enfance Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France 2024-11-05 2025-05-20 196 Réponse publiée
Écrite 1756 François Gernigon · HOR Famille et petite enfance Revalorisation des personnels de la petite enfance 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1744 François Gernigon · HOR Famille et petite enfance Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales 2024-11-05 2025-04-01 147 Réponse publiée
Écrite 1695 Perceval Gaillard · LFI-NFP Famille et petite enfance Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1547 Christine Pirès Beaune · SOC Famille et petite enfance Statut des assistants familiaux 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1546 Christophe Marion · EPR Famille et petite enfance Salaires impayés des assistantes maternelles 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1138 Christophe Barthès · RN Famille et petite enfance Situation de l'aide sociale à l'enfance 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1135 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Famille et petite enfance Décrets loi Taquet 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1085 Nicolas Ray · DR Famille et petite enfance Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 987 Frédéric Falcon · RN Famille et petite enfance Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant 2024-10-15 2026-06-02 595 Réponse publiée
Écrite 867 Laure Lavalette · RN Famille et petite enfance Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 611 Thibault Bazin · DR Famille et petite enfance Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 606 Thibault Bazin · DR Famille et petite enfance Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 605 Jonathan Gery · RN Famille et petite enfance Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 416 Roger Chudeau · RN Famille et petite enfance Système de financement des TISF 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 350 Lise Magnier · HOR Famille et petite enfance Simulateur calcul des pensions alimentaires 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 305 Christophe Naegelen · LIOT Famille et petite enfance Situation des ATSEM - revalorisations salariales 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 286 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 284 Maud Petit · DEM Famille et petite enfance Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 283 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 282 Bastien Marchive · EPR Famille et petite enfance Accès aux origines des enfants nés sous X 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 250 Félicie Gérard · HOR Famille et petite enfance Restructuration des groupes économiques et solidaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 241 Sophie Taillé-Polian · ECOS Famille et petite enfance Restriction des droits des familles homoparentales 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 181 Géraldine Bannier · DEM Famille et petite enfance Création d'une fête des grands-parents 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 27 Jean-René Cazeneuve · EPR Famille et petite enfance Taux d'encadrement dans les MECS 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Au Gouv. 208 Perrine Goulet · DEM Famille et petite enfance Refondation de la politique de protection de l’enfance 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 47 Annie Vidal · EPR Famille et petite enfance Mesures en faveur des personnes âgées 2024-10-16 Réponse publiée