577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12458 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial 2026-01-27 2026-02-10 14 Réponse publiée
Orale 568 Bérenger Cernon · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12325 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Europe et affaires étrangères Sécurité des ressortissants français en Iran 2026-01-20 2026-06-02 133 Réponse publiée
Écrite 12324 Jean-Michel Brard · HOR Europe et affaires étrangères Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde 2026-01-20 2026-02-10 21 Réponse publiée
Écrite 12323 Nathalie Oziol · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Menace d'ingérences états-uniennes en Europe 2026-01-20 2026-06-16 147 Réponse publiée
Écrite 12322 Nathalie Oziol · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir 2026-01-20 2026-06-16 147 Réponse publiée
Écrite 12321 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Iran : l'arme du blackout numérique contre la population 2026-01-20 2026-06-30 161 Réponse publiée
Écrite 12320 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela 2026-01-20 2026-04-14 84 Réponse publiée
Écrite 12210 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Partenariats pour la sécurité aux frontières 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12209 Philippe Latombe · DEM Europe et affaires étrangères Modifications envisagées pour l'ESTA 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12181 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Mutuelle obligatoire des agents publics 2026-01-13 2026-02-10 28 Réponse publiée
Orale 490 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12098 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12096 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre le VIH/Sida 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12095 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre le paludisme 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12094 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre la tuberculose 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12050 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12015 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela 2025-12-23 2026-06-02 161 Réponse publiée
Écrite 12014 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11999 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Îles françaises Hunter et Matthew 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11997 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11892 Christophe Barthès · RN Europe et affaires étrangères Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11813 Alexis Corbière · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11812 Stéphane Peu · GDR Europe et affaires étrangères Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11789 Jérôme Legavre · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11788 Éric Michoux · UDR Europe et affaires étrangères Situation au Nigéria 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11787 Christophe Blanchet · DEM Europe et affaires étrangères Opacité des dépenses de l'AFD par pays 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11786 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11785 Frédéric-Pierre Vos · RN Europe et affaires étrangères Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11578 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11577 Marc Chavent · UDR Europe et affaires étrangères Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11576 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11575 Céline Thiébault-Martinez · SOC Europe et affaires étrangères Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11574 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Marché européen et laissez-passer consulaire 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Démocratie et droits humains au Cameroun 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11572 Denis Fégné · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11571 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11570 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11569 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11535 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères French Response 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11424 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Maladies évitables 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11423 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11418 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11398 Céline Hervieu · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11380 Christian Girard · RN Europe et affaires étrangères Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11379 Gérault Verny · UDR Europe et affaires étrangères Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukraine 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11378 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11377 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11376 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11195 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée