577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13958 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire ! 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13957 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Orale 663 Christine Arrighi · ECOS Europe et affaires étrangères Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13832 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13826 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13799 Mereana Reid Arbelot · GDR Europe et affaires étrangères Statut des réfugiés climatiques 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13789 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13698 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13656 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan 2026-03-17 2026-06-23 98 Réponse publiée
Écrite 13655 Eric Liégeon · DR Europe et affaires étrangères Protection des communautés chrétiennes au Nigéria 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13654 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Personnes disparues en Syrie 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13653 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigeria 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13652 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13544 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13504 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Non au conflit en cours au Moyen-Orient 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13503 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13502 Maxime Laisney · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13385 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13343 Jean-Pierre Taite · DR Europe et affaires étrangères Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13341 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13328 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13178 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation du peuple d'Iran 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13177 Alexis Corbière · ECOS Europe et affaires étrangères Situation alarmante des populations kurdes en Syrie 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13176 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13164 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13041 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13001 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Sort d'Ilham Tohti 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 13000 Brigitte Klinkert · EPR Europe et affaires étrangères Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12998 Charles de Courson · LIOT Europe et affaires étrangères Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses 2026-02-17 — — Sans réponse
Écrite 12997 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo et blocus criminel de Cuba 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12996 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12958 Jean-Carles Grelier · DEM Europe et affaires étrangères Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne 2026-02-17 2026-07-14 147 Réponse publiée
Écrite 12902 Véronique Louwagie · DR Europe et affaires étrangères Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine 2026-02-17 — — Sans réponse
Écrite 12874 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12841 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12827 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12826 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak 2026-02-10 2026-06-16 126 Réponse publiée
Écrite 12825 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland 2026-02-10 2026-08-25 196 Réponse publiée
Écrite 12824 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Action diplomatique française et situation politique au Togo 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12809 Max Mathiasin · LIOT Europe et affaires étrangères Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12803 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12648 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international ! 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12647 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12646 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation d'urgence des Kurdes en Syrie 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12645 Damien Girard · ECOS Europe et affaires étrangères Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12579 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger 2026-02-03 2026-07-14 161 Réponse publiée
Écrite 12522 Didier Le Gac · EPR Europe et affaires étrangères Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12489 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation des populations kurdes en Syrie 2026-01-27 — — Sans réponse
Écrite 12488 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12487 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban 2026-01-27 2026-06-30 154 Réponse publiée