577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15668 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement 2026-06-02 2026-09-29 119 Réponse publiée
Écrite 15652 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15647 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15522 Florence Herouin-Léautey · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15513 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Influenceur "French Response" 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15462 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15461 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15459 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15458 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Libération de la Global Sumud Flotilla 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15414 Charles Rodwell · EPR Europe et affaires étrangères Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière 2026-05-26 2026-09-29 126 Réponse publiée
Écrite 15357 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15262 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15261 Alix Fruchon · DR Europe et affaires étrangères Libération de Christophe Gleizes 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15260 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15259 Laurence Robert-Dehault · RN Europe et affaires étrangères Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi 2026-05-19 2026-06-09 21 Réponse publiée
Écrite 15210 François Cormier-Bouligeon · EPR Europe et affaires étrangères Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15099 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes au Nigeria 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15084 Frédéric Maillot · GDR Europe et affaires étrangères Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15009 Laurent Jacobelli · RN Europe et affaires étrangères Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14963 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 14954 Sébastien Huyghe · EPR Europe et affaires étrangères Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14920 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation humanitaire critique au Soudan 2026-05-05 2026-06-02 28 Réponse publiée
Écrite 14919 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14918 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza 2026-05-05 2026-06-30 56 Réponse publiée
Écrite 14743 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14741 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Baisse des crédits liés à l'aide publique au développement 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14728 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14603 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14549 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14548 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Stratégie de la France dans la région indo-pacifique 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14547 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14546 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14545 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Position de la France face à la guerre au Soudan 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14544 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14543 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14522 Frédéric Maillot · GDR Europe et affaires étrangères Quelle protection pour La Réunion face à la guerre israélo-américaine ? 2026-04-21 2026-09-15 147 Réponse publiée
Écrite 14494 Karine Lebon · GDR Europe et affaires étrangères Entrisme américain dans la justice française 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14481 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14468 Marie Pochon · ECOS Europe et affaires étrangères Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14439 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest 2026-04-21 2026-09-15 147 Réponse publiée
Orale 704 Davy Rimane · GDR Europe et affaires étrangères Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14332 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14331 Tiffany Joncour · RN Europe et affaires étrangères Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14330 Christelle D'Intorni · UDR Europe et affaires étrangères Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14329 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14145 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14144 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait ! 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14119 Sandrine Le Feur · EPR Europe et affaires étrangères Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM 2026-04-07 2026-06-23 77 Réponse publiée
Écrite 14018 Pierre-Henri Carbonnel · UDR Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise 2026-04-07 2026-06-23 77 Réponse publiée
Écrite 13959 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée