577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16743 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains en Tanzanie 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16742 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes en Inde 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16741 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16740 Christophe Naegelen · LIOT Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigéria 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16659 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Devenir des bourses arabisantes 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16514 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple gabonais 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16513 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique en Tunisie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16512 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16511 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle ! 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16510 Stéphane Viry · LIOT Europe et affaires étrangères Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16509 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16508 Ian Boucard · DR Europe et affaires étrangères Christophe Gleizes 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16486 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16341 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16283 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple albanais 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16282 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation sanitaire au République démocratique du Congo 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16281 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16280 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16279 Thierry Sother · SOC Europe et affaires étrangères Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16228 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16150 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Flotte maritime française 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 802 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 801 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16054 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16053 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16052 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15996 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15902 Julien Rancoule · RN Europe et affaires étrangères Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15843 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Cuba 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15842 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ? 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15823 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15820 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Financement du fonds mondial 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15786 Marine Hamelet · RN Europe et affaires étrangères Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15702 Thomas Lam · HOR Europe et affaires étrangères Coopération médicale franco-cambodgienne 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15671 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15670 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset) 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15669 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15668 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15652 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15647 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15522 Florence Herouin-Léautey · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15513 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Influenceur "French Response" 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15462 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15461 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15459 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15458 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Libération de la Global Sumud Flotilla 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15414 Charles Rodwell · EPR Europe et affaires étrangères Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15357 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15262 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15261 Alix Fruchon · DR Europe et affaires étrangères Libération de Christophe Gleizes 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée