577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19474 Estelle Mercier · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Saturation croissante des jardins du souvenir au sein des cimetières communaux 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19400 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19370 Jean-Philippe Tanguy · RN Aménagement du territoire et décentralisation ZAN : préserver la garantie communale d'un hectare pour chaque commune 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19356 Sébastien Huyghe · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19258 Océane Godard · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Taxe d'aménagement : recouvrement et financement des CAUE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19247 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19196 Iñaki Echaniz · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Cadre légal applicable aux débits de boissons en zones rurales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19150 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Lutte contre la pauvreté et redynamisation économique des territoires ruraux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19147 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Transparence sur les coûts des dégradations lors des mobilisations de 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19105 Moerani Frébault · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Charges de centralité supportées par Papeete 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19068 Jean-René Cazeneuve · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19008 Thomas Gassilloud · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Prorogation des autorisations d'urbanisme et décret n° 2025-461 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18938 Bertrand Sorre · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Suivi de la destination des cendres funéraires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18896 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18883 Sébastien Humbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Simplification des procédures de créances définitivement éteintes par les EPCI 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18817 Christophe Bentz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fermeture de bureaux de poste 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18779 Bertrand Sorre · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18689 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Création de nouveaux barrages dans les Cévennes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18683 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de règlement des dépenses courantes des communes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18675 Mickaël Cosson · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Éligibilité à la DETR des projets de construction de casernes de pompiers 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18629 Claudia Rouaux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Rémunération du cabinet de Mme la ministre 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18599 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Finances des communes rurales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18459 Christophe Blanchet · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de collecte des déchets ménagers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18449 Marie-Christine Dalloz · DR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18411 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Reconversion des anciennes communes minières 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18410 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Population touristique réelle et dimensionnement des services publics 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18404 Patrice Martin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18403 Stéphane Travert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18366 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18322 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ? 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18259 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Police spéciale pour les terrains bâtis 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18092 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Menace pour le financement des CAUE 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18091 Sébastien Chenu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18029 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18017 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17943 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17942 Caroline Colombier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fragilité financière des petites communes rurales 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17854 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17845 Emmanuel Taché · RN Aménagement du territoire et décentralisation Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17724 Peio Dufau · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables 2026-08-11 2026-09-29 49 Réponse publiée
Écrite 17655 Julien Rancoule · RN Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences du gel de la DGF 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17595 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien à l'investissement pour les communes rurales 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17577 Bruno Bilde · RN Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17557 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles 2026-08-04 2026-09-01 28 Réponse publiée
Écrite 17545 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Moyens financiers alloués aux intercommunalités 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17506 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle par les SPANC 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17468 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Devenir des contrats de Plan État-Région 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17458 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17416 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du programme LEADER 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17356 Véronique Besse · NI Aménagement du territoire et décentralisation Transport de corps sous contrainte médico-légale 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée