577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11659 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11642 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique" 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11640 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection animale-Associations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11639 Pascale Bordes · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11637 Antoine Léaument · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ? 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11635 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11634 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11627 Thierry Sother · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11626 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11625 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11624 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ». 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11623 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11622 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11621 Inaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11620 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : taux d'assurance 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11619 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11479 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de l'enseignement agricole privé 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11466 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11465 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11464 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11463 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11462 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11432 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges" 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11431 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11430 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11429 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11428 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France Services Agriculture 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11427 Laurent Alexandre · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11426 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture - frelon asiatique 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11425 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11294 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11261 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régime fiscal des AMAP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11246 Lionel Tivoli · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11244 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11241 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11240 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11238 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11237 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir la préservation du patrimoine viticole français 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11236 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11235 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11234 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales 2025-12-02 Sans réponse
Orale 476 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11180 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Amélioration du régime MSA 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11112 Nathalie Oziol · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11091 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux distilleries vinicoles 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11089 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication du décret d'application loi "frelon asiatique" 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11088 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11087 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11085 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi frelon asiatique 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11084 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée