577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13048 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13046 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13045 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13044 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13043 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13042 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cotisants solidaires - calamités agricoles 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13031 Véronique Louwagie · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut fiscal et social non encadré du jockey 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13009 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12980 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Meilleure répartition des aides du POSEI 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12978 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12976 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12925 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12923 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattoirs de proximité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12892 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Devenir de la filière venaison française 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12876 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12875 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12873 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Facturation électronique et petites exploitations apicoles 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12872 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12871 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12846 Christophe Plassard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12720 Emeric Salmon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enveloppe nationale d'indemnisation DNC 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12719 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12697 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12693 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12683 Manon Bouquin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12675 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière viticole et difficultés des exploitations 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Orale 613 Eddy Casterman · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la filière venaison française 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12557 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12541 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des nids de frelons 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12540 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12536 Éric Woerth · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12534 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12464 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir de la protection sociale agricole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12404 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret d'application loi Duplomb 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12403 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12402 Lionel Vuibert · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12397 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Information viande GMS 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12363 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique de la filière des distilleries vinicole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12361 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12360 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Favoriser la consommation de produits agricoles français 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12359 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Orale 585 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 584 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 553 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12265 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12264 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12244 Christophe Plassard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique 2026-01-20 2026-02-03 14 Réponse publiée
Écrite 12243 Manon Bouquin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12241 Paul Christophle · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du dispositif France services agriculture (FSA) 2026-01-20 2026-02-03 14 Réponse publiée