577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16776 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16655 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16653 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16652 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16651 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16636 Véronique Ludmann · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16633 Antoine Vermorel-Marques · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16612 Benoît Blanchard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16585 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des périodes de fauches tardives des MAEC 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16584 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16583 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16582 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16581 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16580 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16413 Anne-Cécile Violland · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des étudiants vétérinaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16400 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enseignement agricole privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16370 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation de la population de blaireaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16355 Frédérique Meunier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision du classement des animaux domestiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16354 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16348 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16347 Kévin Mauvieux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sauvegarde de la filière cidricole française 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16346 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16345 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16344 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16343 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16342 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16295 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16269 Jiovanny William · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16267 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement et adaptation du POSEI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16259 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16258 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16218 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revolarisation des chefs de services de l'OFB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16185 Hendrik Davi · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16163 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16162 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de propagation de la fièvre porcine africaine 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16142 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pratique des chèques à encaissement différé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16122 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ruptures de médicaments vétérinaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16121 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maladies héréditaires chez les chiens de race 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16120 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16118 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chiens errants et attaques de troupeaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16115 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16114 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16113 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16112 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16111 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16110 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16109 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16108 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs 2026-06-23 Sans réponse
Orale 827 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture 2026-06-23 Sans réponse
Orale 817 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault 2026-06-23 Sans réponse