577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15078 Christophe Marion · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintenir les moyens de la MSA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15007 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14979 Aymeric Caron · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14976 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures concernant le frelon asiatique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14974 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commerce des animaux domestiques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14971 Marie-Charlotte Garin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14970 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14969 Dominique Potier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14968 Antoine Golliot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14967 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14966 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14965 Olivier Becht · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14936 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alimentation - territoires ruraux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14910 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEI 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14902 Katiana Levavasseur · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14901 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14900 Stéphane Delautrette · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14837 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14820 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14800 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14799 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14798 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC et baux verbaux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14797 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14796 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14795 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14794 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds VIVEA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14792 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14791 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14790 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14789 Didier Lemaire · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décarbonation de la production d'engrais azotés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14788 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la pomme de terre 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14787 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14786 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture - aléas climatiques 2026-05-05 Sans réponse
Orale 757 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière de la fraise 2026-05-05 Sans réponse
Orale 733 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14759 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du programme LEADER 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14718 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14717 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA - moyens humains et financiers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14656 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14655 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14622 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14621 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière des associations protectrices des animaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14618 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14617 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cession de lapins sur internet 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14616 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière française de la fraise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14613 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14612 Sandrine Rousseau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14611 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-04-28 Sans réponse