577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 79 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 37 Christophe Plassard · HOR Économie, finances et industrie Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 14 René Lioret · RN Économie, finances et industrie Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Écrite 12 Eva Sas · ECOS Économie, finances et industrie EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Au Gouv. 257 Angélique Ranc · RN Économie, finances et industrie Situation du Coq sportif 2024-12-05 Réponse publiée
Au Gouv. 246 Lise Magnier · HOR Économie, finances et industrie Situation de la filière automobile 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 239 Sébastien Chenu · RN Économie, finances et industrie Fermeture de sites ArcelorMittal 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 231 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances et industrie Avenir de la Fonderie de Bretagne 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 228 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Papeterie de la Chapelle Darblay 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 223 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Fraude fiscale à la résidence principale 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 154 Matthias Renault · RN Économie, finances et industrie Fermetures d'usines 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 150 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances et industrie Situation assurantielle dans les outre-mer 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 149 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances et industrie Inquiétudes des entreprises 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 148 Catherine Rimbert · RN Économie, finances et industrie Fermeture de bureaux de poste 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 84 François Ruffin · ECOS Économie, finances et industrie Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire 2024-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 82 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Usine de Solvay 2024-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 66 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Avenir de l’entreprise Stenpa 2024-10-17 Réponse publiée
Au Gouv. 62 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances et industrie Taxe de solidarité sur les billets d’avion 2024-10-17 Réponse publiée
Au Gouv. 60 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances et industrie Budget de la transition écologique 2024-10-17 Réponse publiée
Au Gouv. 55 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Économie, finances et industrie Vente d’Opella par Sanofi 2024-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 50 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances et industrie Vente d’Opella par Sanofi 2024-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 43 Charles Rodwell · EPR Économie, finances et industrie nte d’Opella par Sanofi 2024-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 42 Sébastien Chenu · RN Économie, finances et industrie nte d’Opella par Sanofi 2024-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 33 Laurent Croizier · DEM Économie, finances et industrie Contrat de présence postale territoriale 2024-10-10 Réponse publiée