577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10682 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10680 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10672 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10668 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin programmée des munitions au plomb 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10657 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développer la propulsion vélique dans le transport maritime 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10650 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10622 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des boîtes aux lettres dans les communes rurales 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10598 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs bancaires dans les Outre-mer 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10597 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de l'énergie géothermique en outre-mer 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10567 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10561 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10549 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10544 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10528 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10524 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes 2025-10-28 2025-12-09 42 Réponse publiée
Écrite 10523 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10513 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10512 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des frais bancaires pour les commerçants 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10510 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité automobile et durcissement du malus 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10506 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10484 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Micro-entrepreneurs - Administration 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10481 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10455 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10402 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10400 Sandra Delannoy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10394 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès au logement - Immobilier 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10385 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10384 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10383 Christine Le Nabour · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10381 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10377 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10353 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10352 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certification obligatoire des logiciels de caisse 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10336 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10324 Inaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10323 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10319 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation financière des collectivités territoriales 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10314 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10303 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contribution fiscale des navires battant pavillon français 2025-10-21 Sans réponse
Au Gouv. 1431 Blandine Brocard · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fuites de données informatiques 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1430 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1428 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1377 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du groupe Ziegler en France 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1374 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1365 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1351 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonderies Hachette et Driout 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1345 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1340 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1338 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1267 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vente de Biogaran 2026-02-04 Réponse publiée