577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12325 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Europe et affaires étrangères Sécurité des ressortissants français en Iran 2026-01-20 2026-06-02 133 Réponse publiée
Écrite 12246 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux 2026-01-20 — — Sans réponse
Orale 550 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12224 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons illégaux de sperme 2026-01-13 — — Sans réponse
Écrite 12214 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation des tarifs postaux 2026-01-13 2026-07-21 189 Réponse publiée
Écrite 12211 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international 2026-01-13 — — Sans réponse
Écrite 12178 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées 2026-01-13 2026-06-30 168 Réponse publiée
Écrite 12173 Matthieu Bloch · UDDPLR Éducation nationale Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) 2026-01-13 2026-02-24 42 Réponse publiée
Écrite 12164 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes 2026-01-13 — — Sans réponse
Écrite 12132 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des apiculteurs 2026-01-13 2026-01-20 7 Réponse publiée
Orale 517 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants en Creuse à la rentrée de 2026 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 516 Hanane Mansouri · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des hôpitaux 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12064 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions 2025-12-30 2026-03-31 91 Réponse publiée
Écrite 12036 Marc Chavent · UDDPLR Transports Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu 2025-12-23 2026-07-28 217 Réponse publiée
Écrite 11987 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11973 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11967 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11905 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11901 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ? 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11900 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11820 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11793 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs postaux 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11791 Éric Michoux · UDDPLR Ruralité Évolution de maillage postal territorial en France 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11788 Éric Michoux · UDDPLR Europe et affaires étrangères Situation au Nigéria 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11755 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations 2025-12-16 2026-09-29 287 Réponse publiée
Écrite 11740 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers 2025-12-16 2026-03-24 98 Réponse publiée
Écrite 11712 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat 2025-12-16 2026-07-21 217 Réponse publiée
Écrite 11711 Vincent Trébuchet · UDDPLR Éducation nationale Contrôles dans les établissements privés sous contrat 2025-12-16 2026-06-30 196 Réponse publiée
Écrite 11689 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France 2025-12-16 2026-08-18 245 Réponse publiée
Écrite 11687 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11681 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention 2025-12-16 2026-09-08 266 Réponse publiée
Écrite 11660 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11647 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11642 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique" 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11635 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11626 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11624 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ». 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11610 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée 2025-12-09 2026-06-23 196 Réponse publiée
Écrite 11592 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Ville et Logement Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11577 Marc Chavent · UDDPLR Europe et affaires étrangères Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11509 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR) 2025-12-09 2026-06-09 182 Réponse publiée
Écrite 11506 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application de la TEOM dans les territoires ruraux 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11379 Gérault Verny · UDDPLR Europe et affaires étrangères Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukraine 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11375 Marc Chavent · UDDPLR Justice Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ? 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11353 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer 2025-12-02 2026-09-29 301 Réponse publiée
Écrite 11352 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11315 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Annulations répétées d'examens du permis de conduire 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11289 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondiale 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11285 Éric Michoux · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11266 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques 2025-12-02 — — Sans réponse