577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11979 Soumya Bourouaha · GDR Justice Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE » 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11891 Jean-Paul Lecoq · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte pour le respect des normes sur les places de marché 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11889 Édouard Bénard · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des jouets non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11883 Emmanuel Maurel · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux 2025-12-23 2026-06-02 161 Réponse publiée
Écrite 11868 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11847 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11836 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11812 Stéphane Peu · GDR Europe et affaires étrangères Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11765 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11756 Elsa Faucillon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Danger d'exclusion des associations des marchés publics 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11519 Julien Brugerolles · GDR Justice Projet de réforme de la procédure d'appel 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11491 Yannick Monnet · GDR Intérieur Délais excessifs de passage du permis de conduire 2025-12-09 2026-09-22 287 Réponse publiée
Écrite 11468 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Soutien aux missions locales 2025-12-09 2026-06-23 196 Réponse publiée
Écrite 11388 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11340 Stéphane Peu · GDR Intérieur Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11336 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11301 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11288 Emmanuel Maurel · GDR Armées et anciens combattants Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11279 Stéphane Peu · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Aider les entrepreneurs du monde forain 2025-12-02 2025-12-30 28 Réponse publiée
Écrite 11276 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11241 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11235 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 462 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 461 Mereana Reid Arbelot · GDR Intérieur Lutte contre l'ice en Polynésie française 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11184 Marcellin Nadeau · GDR Fonction publique et réforme de l'État Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11165 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée
Écrite 11128 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11096 Soumya Bourouaha · GDR Ville et Logement Assurer des financements pérennes aux associations 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11069 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11049 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Revalorisation de l'allocation adulte handicapé 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11041 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 11040 Frédéric Maillot · GDR Transports Leasing social à La Réunion 2025-11-18 2026-07-14 238 Réponse publiée
Écrite 11038 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Baisse du budget des missions locales réunionnaises 2025-11-18 2026-06-23 217 Réponse publiée
Orale 428 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique et économie de comptoir en Guyane 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 427 Julien Brugerolles · GDR Ruralité Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10887 Frédéric Maillot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10886 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux petits agriculteurs de Martinique 2025-11-11 2026-09-01 294 Réponse publiée
Écrite 10832 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10796 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10785 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10753 Frédéric Maillot · GDR Intérieur Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures 2025-11-04 2026-10-06 336 Réponse publiée
Écrite 10752 Karine Lebon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunion 2025-11-04 2026-09-08 308 Réponse publiée
Écrite 10751 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un IME et plus d'AESH à La Réunion 2025-11-04 2026-09-15 315 Réponse publiée
Écrite 10746 Stéphane Peu · GDR Culture Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger 2025-11-04 2026-09-08 308 Réponse publiée
Écrite 10722 Karine Lebon · GDR Europe et affaires étrangères Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité » 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10671 Stéphane Peu · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10640 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10629 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la profession d'orthophoniste 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10600 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée 2025-10-28 2026-09-15 322 Réponse publiée