577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9906 Édouard Bénard · GDR Armées Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand 2025-09-30 2025-11-11 42 Réponse publiée
Écrite 9856 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9820 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9768 Stéphane Peu · GDR Transports Voie de contournement ferroviaire à Toulouse 2025-09-16 2026-04-28 224 Réponse publiée
Écrite 9727 Émeline K/Bidi · GDR Action publique, fonction publique et simplification Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés 2025-09-16 2026-02-24 161 Réponse publiée
Écrite 9722 Émeline K/Bidi · GDR Europe et affaires étrangères Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer 2025-09-16 2026-06-02 259 Réponse publiée
Écrite 9721 Émeline K/Bidi · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer 2025-09-16 2026-03-10 175 Réponse publiée
Écrite 9720 Émeline K/Bidi · GDR Intérieur Accès au barème de mutation des agents de police nationale 2025-09-16 2026-06-30 287 Réponse publiée
Écrite 9560 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Urgence du financement de la prime Ségur 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9527 Émeline K/Bidi · GDR Europe et affaires étrangères Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI 2025-09-02 2026-01-27 147 Réponse publiée
Écrite 9522 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les médicaments génériques 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9438 Jean-Victor Castor · GDR Culture Restitution des restes humains aux territoires dits d'outre-mer 2025-08-26 2026-04-21 238 Réponse publiée
Écrite 9437 Mereana Reid Arbelot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Recouvrement des créances fiscales 2025-08-26 2026-02-03 161 Réponse publiée
Écrite 9436 Jean-Victor Castor · GDR Justice Prison de haute sécurité en Guyane 2025-08-26 2026-04-21 238 Réponse publiée
Écrite 9435 Jean-Victor Castor · GDR Industrie et énergie Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9434 Jean-Victor Castor · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accès et la qualité de l'eau en Guyane 2025-08-26 2025-12-23 119 Réponse publiée
Écrite 9388 Mereana Reid Arbelot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9387 Jean-Victor Castor · GDR Travail, santé, solidarités et familles Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT 2025-08-19 2026-03-03 196 Réponse publiée
Écrite 9386 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyane 2025-08-19 2025-10-28 70 Réponse publiée
Écrite 9385 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Décès aux frontières de la Guyane 2025-08-19 2025-11-25 98 Réponse publiée
Écrite 9373 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9357 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9344 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9339 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Représentation mutualiste et objectif de parité 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9333 Karine Lebon · GDR Transports Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9311 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9293 Stéphane Peu · GDR Culture Situation économique de l'Agence France-Presse 2025-08-05 2025-11-11 98 Réponse publiée
Écrite 9233 Yannick Monnet · GDR Industrie et énergie Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9220 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9186 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'association de service public Centre Inffo 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9139 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie 2025-07-29 2026-01-27 182 Réponse publiée
Écrite 9107 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab 2025-07-29 2026-06-09 315 Réponse publiée
Écrite 8993 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment 2025-07-29 2026-02-03 189 Réponse publiée
Écrite 8967 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8952 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Le démarchage téléphonique 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8947 Soumya Bourouaha · GDR Sports, jeunesse et vie associative Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8912 Édouard Bénard · GDR Action publique, fonction publique et simplification Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets 2025-07-22 2026-02-24 217 Réponse publiée
Écrite 8859 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8848 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés à percevoir l'AAH 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8832 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intentions du Gouvernement concernant Action logement services 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8789 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif 2025-07-22 2025-12-23 154 Réponse publiée
Écrite 8786 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8713 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8695 Stéphane Peu · GDR Sports, jeunesse et vie associative Campagne 2025-2026 du Pass'Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8694 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8677 Édouard Bénard · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8643 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8613 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond de remise sur les génériques 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8583 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Effectifs AESH pour la rentrée scolaire 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8555 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 2025-07-15 Sans réponse