577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1517 Édouard Bénard · GDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1507 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Crédits budgétaires pour la Polynésie — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1490 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Accidents mortels lors des stages en entreprise — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1484 Davy Rimane · GDR Outre-mer Attaques racistes — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1462 Karine Lebon · GDR Travail et solidarités Politique de l’emploi à La Réunion — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1443 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation au Liban — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1437 Elsa Faucillon · GDR Armées et anciens combattants (MD) Vente d’armes à Israël — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1420 Jean-Victor Castor · GDR Commerce extérieur et attractivité Situation à Cuba — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1406 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Racisme envers les nouveaux élus — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1392 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Nouvelle-Calédonie — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1372 Julien Brugerolles · GDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1354 Elsa Faucillon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1345 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1327 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1317 Yannick Monnet · GDR Justice Tribunal de Moulins — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1299 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1291 Davy Rimane · GDR Éducation nationale Lutte contre le racisme en milieu scolaire — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1272 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Embargo américain sur Cuba — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1253 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1245 Yannick Monnet · GDR Industrie Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1228 Karine Lebon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cas de mpox à La Réunion — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1217 Emmanuel Maurel · GDR Industrie Relations avec les États-Unis — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1208 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prospection minière en Guyane — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1190 Elsa Faucillon · GDR Action et comptes publics Politique fiscale — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1177 Émeline K/Bidi · GDR Justice Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1163 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif de l’électricité — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1141 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Venezuela — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1133 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Guyane — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1125 Yannick Monnet · GDR Justice Projet de décret « Rivage » — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1110 Jean-Paul Lecoq · GDR Armées et anciens combattants (MD) Conflit au Moyen-Orient — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1098 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1079 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Précarité énergétique — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1060 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1048 Édouard Bénard · GDR Armées et anciens combattants Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1032 Marcellin Nadeau · GDR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Politique européenne en faveur des outre-mer — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1017 Nicolas Sansu · GDR Fonction publique et réforme de l'État Projet de loi de finances pour l’année 2026 — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1005 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 998 Soumya Bourouaha · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plan de licenciement de Suntory — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 978 Davy Rimane · GDR Premier ministre Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 968 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Missions locales outre-mer — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 961 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 940 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l’eau potable en Guyane — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 926 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Mesures concernant les apprentis — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 913 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Sortie de l’accord de Nouméa — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 899 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 886 Elsa Faucillon · GDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 866 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique fiscale — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 847 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Évolution institutionnelle de la Guyane — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 841 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Vie chère en Martinique — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 829 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Conflit avec l’Iran — 2025-06-25 — Réponse publiée