Précarité énergétique

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Ces chiffres alarmants sont ceux du dernier baromètre de l’Observatoire national de la précarité énergétique, publié le 17 novembre.<br><br>Non seulement des millions de ménages n’arrivent plus à payer leurs factures, mais les dernières décisions du gouvernement ne font qu'aggraver la situation : hausse de la TVA à 20 % sur les abonnements d’électricité ; arrêt de l'attribution automatique du chèque énergie pour tous les bénéficiaires, ce qui a privé près de 2 millions de ménages de cette aide, avec des crédits revus à la baisse dans le projet de loi de finances pour 2026. Dernière décision en date, l’augmentation par décret de 2 milliards d'euros des certificats d’économie d’énergie, hausse que les fournisseurs d'énergie s'empresseront de répercuter sur les factures.<br><br>Nous ne pouvons pas accepter que, dans un pays comme le nôtre, des millions de personnes se privent de chauffage chaque hiver. Comme les députés communistes et les autres membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine vous le demandent depuis des mois, il est urgent de commencer par baisser la TVA à 5,5 % sur les factures d’électricité concernant l'abonnement et la consommation. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i><br><br><strong>M. Philippe Ballard .</strong> Quelle bonne idée de baisser les taxes !<br><br><strong>M. Julien Brugerolles . </strong>C’est une mesure immédiatement applicable, bonne pour les ménages et bonne pour le climat. Ma question est donc simple : quand comptez-vous faire baisser les factures, quand ferez-vous de la politique énergétique de notre pays un instrument d’amélioration du pouvoir d’achat des plus modestes, plutôt qu’un facteur aggravant la précarité ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . </i>Je ne nierai pas les difficultés que des Français rencontrent pour payer leurs factures, comme le montrent les enquêtes que vous mentionnez. Mais si votre question est simple, la réponse ne peut pas l'être. <i>(Mme Alma Dufour s'exclame.)</i> Répondre à la précarité énergétique requiert de traiter de façon très efficace des enjeux de long, de moyen et de court terme.<br><br>S'agissant du long terme, l'énergie et l'électricité françaises font partie des moins chères d'Europe.<br><br><strong>Mme Julie Laernoes .</strong> Mais les factures ne sont pas moins chères !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre . </i>Un ménage français paie en moyenne 30 % de moins qu'un ménage allemand. Pourquoi ? Parce qu'il y a cinquante ans, plusieurs hommes politiques visionnaires ont décidé d'investir massivement dans l'appareil électronucléaire. Nous devons continuer. Le premier ministre m'a demandé de travailler à une programmation pluriannuelle de l'énergie ; je vais m'y employer, avec des propositions concrètes afin que dans les dix, vingt, trente ans qui viennent, nous demeurions souverains, décarbonés et moins chers que la moyenne.<br><br>À moyen terme, un des enjeux majeurs est celui de la rénovation des passoires thermiques. Même si l'électricité est moins chère, si vous en consommez beaucoup, cela coûte cher.<br><br><strong>Mme Julie Laernoes .</strong> Exactement ! Pourquoi réduire le dispositif MaPrimeRénov' ?<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre . </i>Il faut continuer à investir, notamment au moyen des certificats d'économie d'énergie, que vous critiquez alors qu'ils permettent de financer la rénovation énergétique.<br><br>Enfin, à court terme, nous devons travailler à faire baisser les factures. Le premier ministre m'a demandé de lui faire des propositions en ce sens. Il aura l'occasion d'évoquer ce sujet avec vous avant la fin de l'année. Mais n'oublions pas l'essentiel : il nous faut beaucoup d'électricité décarbonée et pas chère, et ce ne sera pas avec des taxes qu'on y arrivera ! C'est avec l'investissement dans l'avenir de notre pays, comme d'autres l'ont fait avant nous, il y a cinquante ans. À l'époque, les vôtres soutenaient cette politique ; j'espère que vous la soutiendrez aussi.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Julien Brugerolles.<br><br><strong>M. Julien Brugerolles . </strong>Je regrette qu'une fois de plus, vous refusiez de baisser la TVA sur l'électricité, alors qu'il s'agit d'une mesure très efficace, immédiatement applicable et qui concernerait l'ensemble des foyers français, en particulier les plus modestes. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet et M. Pierrick Courbon applaudissent également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre.<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre . </i>Je suis prêt à ouvrir ce débat, mais attention : la baisse de la TVA n'est pas une formule magique. Son taux a été abaissé dans certains secteurs, sans qu'il y ait de répercussion sur les prix. Pourquoi ? Parce qu'il y a des maillons entre l'État et le consommateur. Seules les accises vont directement de la poche de l'État à celle des consommateurs. D'autres méthodes que la baisse de la TVA existent ; nous allons les examiner.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-12-10", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-12-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}