577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 897 Édouard Bénard · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 894 Karine Lebon · GDR Éducation nationale Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale 2024-10-15 2025-07-22 280 Réponse publiée
Écrite 861 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances et industrie Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 822 Karine Lebon · GDR Ruralité, commerce et artisanat Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA 2024-10-15 2025-05-20 217 Réponse publiée
Écrite 706 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives 2024-10-08 2026-02-17 497 Réponse publiée
Écrite 697 Édouard Bénard · GDR Intérieur Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 657 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 650 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 641 Édouard Bénard · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion 2024-10-08 2026-01-20 469 Réponse publiée
Écrite 529 Karine Lebon · GDR Travail et emploi Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 498 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé et accès aux soins Réunion du CCSEN 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 492 Mereana Reid Arbelot · GDR Armées et anciens combattants Définition des matières premières stratégiques 2024-10-08 2026-02-10 490 Réponse publiée
Écrite 491 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Continuité territoriale intérieure en outre-mer 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 489 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 466 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 405 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 402 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 347 Édouard Bénard · GDR Intérieur Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 294 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 267 Yannick Monnet · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Écrite 161 Édouard Bénard · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 158 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 150 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 140 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Fonds d'archives historiques en Polynésie française 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 71 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 55 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 22 Yannick Monnet · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Au Gouv. 1851 Elsa Faucillon · GDR Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1842 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Mobilisation des lycéens en Guyane — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1823 Jean-Paul Lecoq · GDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Avenir du site de Sibanye-Stillwater au Havre — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1811 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1793 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Droits du travail et canicules — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1767 Nicolas Sansu · GDR Action et comptes publics Lois de finances — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1755 Marcellin Nadeau · GDR Industrie Sargasses en Martinique — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1745 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse du forfait journalier hospitalier — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1733 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique Politique environnementale — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1718 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1697 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Orpaillage illégal en Guyane — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1691 Davy Rimane · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Espaces protégés en Guyane — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1667 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Affectation des fonctionnaires ultramarins — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1664 Édouard Bénard · GDR Industrie Situation de fibre excellence — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1649 Karine Lebon · GDR Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1626 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes familiales à La Réunion — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1619 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression d'emplois dans le groupe Michelin — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1599 Émeline K/Bidi · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes handicapées à La Réunion — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1585 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Fermetures de classes — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1572 Soumya Bourouaha · GDR Culture Menances du groupe Bolloré sur la culture — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1562 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Crises à la réunion — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1544 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Prix des carburants — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1529 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2026-05-13 — Réponse publiée