577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 968 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Missions locales outre-mer 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 961 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 940 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l’eau potable en Guyane 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 926 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Mesures concernant les apprentis 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 913 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Sortie de l’accord de Nouméa 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 899 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 886 Elsa Faucillon · GDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 866 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique fiscale 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 847 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Évolution institutionnelle de la Guyane 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 841 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Vie chère en Martinique 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 829 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Conflit avec l’Iran 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 798 Yannick Monnet · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe Zucman 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 787 Soumya Bourouaha · GDR Europe et affaires étrangères Interception de la flotille Madleen 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 764 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Statut de la Polynésie française 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 752 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 732 Davy Rimane · GDR Outre-mer Avenir institutionnel de la Guyane 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 719 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Crise de la démocratie 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 705 Emmanuel Maurel · GDR Industrie et énergie Défense des entreprises industrielles 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 697 Émeline K/Bidi · GDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d'Honneur 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 678 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique ArcelorMittal 2025-05-15 Réponse publiée
Au Gouv. 674 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 650 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Industrie du verre 2025-05-08 Réponse publiée
Au Gouv. 633 Émeline K/Bidi · GDR Comptes publics Référendum sur le budget 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 623 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 616 Soumya Bourouaha · GDR Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 596 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 585 Emmanuel Maurel · GDR Intelligence artificielle et numérique Hébergement des données de santé par Microsoft 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 568 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Indépendance de l’autorité judiciaire 2025-04-03 Réponse publiée
Au Gouv. 551 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Politique énergétique 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 542 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Exploitation des ressources en Guyane 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 524 André Chassaigne · GDR Premier ministre Politique du gouvernement 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 515 Émeline K/Bidi · GDR Travail et emploi Conclave sur les retraites 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 496 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 476 Nicolas Sansu · GDR Francophonie et partenariats internationaux Volonté de paix 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 470 Stéphane Peu · GDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 454 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Accueil des scientifiques étrangers 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 432 Émeline K/Bidi · GDR Outre-mer Situation à La Réunion 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 422 Karine Lebon · GDR Transports Airbags Takata 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 407 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Carte scolaire en milieu rural 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 394 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la recherche et à l’industrie 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 387 Yannick Monnet · GDR Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 367 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture du site Marck & Balsan à Calais 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 350 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 340 Soumya Bourouaha · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) AESH 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 320 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stade de France 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 312 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Marges sur les prix en outre-mer 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 300 Édouard Bénard · GDR Comptes publics Méthode de gouvernement 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 285 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation nationale 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 276 Mereana Reid Arbelot · GDR Premier ministre Situation à Mayotte 2024-12-18 Réponse publiée