577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1460 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Dépendance énergétique outre-mer 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1449 Stéphane Viry · LIOT Action et comptes publics Accès aux services publics 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1434 Paul-André Colombani · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1418 Max Mathiasin · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1394 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Hausse des prix à Mayotte 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1390 Jean-Pierre Bataille · LIOT Ville et Logement Politique du logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1376 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1363 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Variole du singe à Mayotte 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1346 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Sanctions contre la Russie 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1336 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures agroenvironnementales et climatiques 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1322 Charles de Courson · LIOT Action et comptes publics Panne de l'application Hélios 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1297 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1283 Stéphane Lenormand · LIOT Armées et anciens combattants (MD) Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1270 Charles de Courson · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1265 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1243 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1223 Estelle Youssouffa · LIOT Intérieur Violences à Mayotte 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1215 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Relations avec les États-Unis 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1211 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Finances des collectivités territoriales 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1188 Joël Bruneau · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1176 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Investissements dans les Ehpad 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1161 Stéphane Viry · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Épargne salariale 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1153 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1131 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Protection des entreprises françaises 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1123 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés parentaux 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1109 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1096 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1076 Michel Castellani · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Économie corse 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1069 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Éducation nationale Statut des AESH 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1049 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1041 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1025 Valérie Létard · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1003 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 992 Paul-André Colombani · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Prix du carburant en Corse 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 976 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CHU de Caen 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 950 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Avenir des missions locales 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 938 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 921 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Enseignement des langues régionales 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 911 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 895 Olivier Serva · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Leasing social en outre-mer 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 884 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique et sociale dans les territoires 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 870 Nicole Sanquer · LIOT Mémoire et anciens combattants Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 848 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé et accès aux soins Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 839 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Lutte contre la drépanocytose 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 827 Charles de Courson · LIOT Industrie et énergie Fraude CumCum 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 812 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Agriculture biologique 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 788 Christophe Naegelen · LIOT Industrie et énergie Fermeture du site du groupe Asteelflash 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 785 Constance de Pélichy · LIOT Porte-parole du Gouvernement Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 758 Harold Huwart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préparation du budget 2026 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 741 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Centre hospitalier du Gers 2025-05-29 Réponse publiée