577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18887 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18886 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Contribution des marques de boissons énergisantes au financement du sport 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18879 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Libellés bancaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18843 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Rénovation énergétique et modernisation des gymnases 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18842 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18836 Jean-Michel Brard · HOR Sports, jeunesse et vie associative Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18815 Christine Le Nabour · HOR Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18809 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du Slenyto 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18804 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interprétation du régime applicable aux TPMR 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18802 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Handicap invisible 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18800 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18772 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18770 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18753 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Formation professionnelle dans le Grand-Est 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18752 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18749 Lise Magnier · HOR Action et comptes publics Cumul d'activité dans la fonction publique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18706 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18692 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filère emballage papier-carton 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18688 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des systèmes d'endiguement aux ouvrages torrentiels de montagne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18686 François Gernigon · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Démarchage téléphonique et encadrement des appels sollicités par le consommateur 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18680 Anne-Cécile Violland · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18672 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18660 Béatrice Piron · HOR Culture Évolution de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18637 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'attente du numéro national de prévention du suicide 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18636 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18635 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18620 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en concurrence - service de transport lacustre 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18567 Philippe Fait · HOR Autonomie et personnes handicapées Réforme fauteuil roulant 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18526 Dominique Paillat · HOR Sports, jeunesse et vie associative Service civique et éligibilité au dispositif d'aide carburant "grands rouleurs" 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18522 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Fusion des accords CHRS et de la CCN 66 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18513 Isabelle Rauch · HOR Travail et solidarités Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18490 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action et comptes publics Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18471 Christine Le Nabour · HOR Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par travail indépendant 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18460 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine 2026-09-29 2026-11-03 35 Réponse publiée
Écrite 18448 Jean-Michel Brard · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des entreprises artisanales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18445 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18434 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Ville et Logement Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18429 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18427 Sylvain Berrios · HOR Transports Garantir l'interopérabilité des bornes de recharge des véhicules électriques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18386 Lise Magnier · HOR Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18359 Didier Lemaire · HOR Action et comptes publics Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18320 Jean-Michel Brard · HOR Ville et Logement Conditions d'accès aux APL dans certaines situations 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18294 Anne-Cécile Violland · HOR Éducation nationale Conditions d'application du décret n° 2023-1355 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18283 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18247 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18210 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision des PLU et simplification des règles applicables 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18199 Xavier Roseren · HOR Transports Directive européenne relative au permis de conduire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18194 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18190 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18181 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales 2026-09-15 — — Sans réponse