577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15988 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Détresse des formateurs techniques indépendants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15987 Xavier Albertini · HOR Action et comptes publics Revalorisation du SFT dans la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15984 François Jolivet · HOR Action et comptes publics Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15936 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15927 Véronique Ludmann · HOR Culture Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15924 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15807 Xavier Albertini · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15797 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15746 Xavier Roseren · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agrément sanitaire et compostage de proximité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15723 Henri Alfandari · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural 2026-06-09 Sans réponse
Orale 775 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires 2026-06-09 Sans réponse
Orale 774 Lise Magnier · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Situation d'Alméa Formations 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15704 Bertrand Bouyx · HOR Transports Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15702 Thomas Lam · HOR Europe et affaires étrangères Coopération médicale franco-cambodgienne 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15628 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Réparations structurelles de dégâts miniers 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15622 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15621 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15620 Anne-Cécile Violland · HOR Ville et Logement Application de la loi Elan - dispotif garant financier 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15613 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15567 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique Pompes à chaleur et bruits de voisinage 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15560 Isabelle Rauch · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Cotisations sociales sur les indemnités d'élus 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15554 Bertrand Bouyx · HOR Travail et solidarités Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15552 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15550 Lise Magnier · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des CTRC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15542 Christophe Plassard · HOR Armées et anciens combattants Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15505 Loïc Kervran · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés agences de voyages conflit Iran 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15502 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15493 Loïc Kervran · HOR Transports Conditions formation conduite moto 125cm3 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15486 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15460 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Europe Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15448 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Travail et solidarités Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15440 Loïc Kervran · HOR Justice Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15438 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15415 Pierre Marle · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Actualisation du plafond du régime micro-foncier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15400 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congé paternité des familles homoparentales masculines 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15388 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15385 François Jolivet · HOR Éducation nationale Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15374 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15372 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15370 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de l'arrêté tarifaire S21 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15359 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15308 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15307 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15300 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15299 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégâts causés par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15282 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La place des nouveaux-nés en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15270 Vincent Thiébaut · HOR Intérieur Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15187 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15158 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse