577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 823 Christophe Plassard · HOR Industrie et énergie Financement de la base industrielle et technologique de défense 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 813 Xavier Albertini · HOR Intérieur (M) Gens du voyage 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 796 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 786 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés du prêt-à-porter français 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 763 Naïma Moutchou · HOR Premier ministre Surveillante poignardée par un élève 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 742 Paul Christophe · HOR Premier ministre Violences après la victoire du PSG 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 731 Frédéric Valletoux · HOR Comptes publics Comptes sociaux 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 730 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière de la pêche côtière artisanale 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 704 Vincent Thiébaut · HOR Industrie et énergie Défense des entreprises industrielles 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 690 Félicie Gérard · HOR Intérieur (M) Rodés urbains 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 677 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Intelligence artificielle et numérique Majorité numérique 2025-05-15 Réponse publiée
Au Gouv. 665 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 649 Jean-Michel Brard · HOR Transports Grève à la SNCF 2025-05-08 Réponse publiée
Au Gouv. 640 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Affaire Le Scouarnec 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 622 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Santé mentale des mineurs 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 607 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique budgétaire 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 595 Xavier Roseren · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de la hausse des droits de douane 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 574 François Gernigon · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Cadre applicable aux autoentrepreneurs 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 567 Naïma Moutchou · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Remplacement des enseignants 2025-04-03 Réponse publiée
Au Gouv. 556 PA719282 · HOR Justice Criminalité en Corse 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 541 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 519 Paul Christophe · HOR Premier ministre Situation de la sidérurgie 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 514 Pierre Henriet · HOR Santé et accès aux soins Dysfonctionnements du logiciel Arpège 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 504 Henri Alfandari · HOR Industrie et énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 486 François Gernigon · HOR Santé et accès aux soins Santé auditive 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 460 Henri Alfandari · HOR Comptes publics Finances des collectivités territoriales 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 448 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Financement de l’industrie de la défense 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 443 Isabelle Rauch · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les discriminations femmes-hommes 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 421 Béatrice Piron · HOR Europe et affaires étrangères Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 412 Loïc Kervran · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Carte scolaire en milieu rural 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 393 Naïma Moutchou · HOR Justice Droits de la défense 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 388 Thomas Lam · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation des autoentrepreneurs 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 366 Béatrice Bellamy · HOR Enseignement supérieur et recherche (MD) Gel de la part collective du pass culture 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 346 Paul Christophe · HOR Premier ministre Calendrier des réformes 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 339 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Accord franco-algérien de 1968 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 328 François Jolivet · HOR Industrie et énergie Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 311 Thomas Lam · HOR Logement Diagnostic de performance énergétique 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 295 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 284 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé et accès aux soins Situation des urgences 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 275 Félicie Gérard · HOR Premier ministre Finances publiques 2024-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 265 François Jolivet · HOR Logement et rénovation urbaine Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement 2024-12-05 Réponse publiée
Au Gouv. 246 Lise Magnier · HOR Économie, finances et industrie Situation de la filière automobile 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 238 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Quatrième plan national maladies rares 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 215 Bertrand Bouyx · HOR Armées et anciens combattants (MD) Situation en Ukraine 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 199 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 197 PA794466 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 172 Sylvain Berrios · HOR Partenariat territoires et décentralisation Finances des collectivités territoriales 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 155 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Soutien à la France qui travaille 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 145 Vincent Thiébaut · HOR Sports, jeunesse et vie associative Régulation des réseaux sociaux 2024-11-07 Réponse publiée
Au Gouv. 134 Anne Le Hénanff · HOR Industrie Plan social chez Michelin 2024-11-06 Réponse publiée