577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6211 Frédéric Valletoux · HOR Santé et accès aux soins Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6209 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités 2025-04-29 — — Sans réponse
Écrite 6139 Paul Christophe · HOR Travail et emploi L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir 2025-04-22 2025-11-25 217 Réponse publiée
Écrite 6136 Paul Christophe · HOR Armées Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques 2025-04-22 2025-06-24 63 Réponse publiée
Écrite 6134 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Améliorer la prévention des cancers gynécologiques 2025-04-22 2025-05-27 35 Réponse publiée
Écrite 6130 Paul Christophe · HOR Justice Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes 2025-04-22 2025-08-19 119 Réponse publiée
Écrite 6102 Paul Christophe · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves 2025-04-22 2025-11-18 210 Réponse publiée
Écrite 6088 Paul Christophe · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans 2025-04-22 2025-12-23 245 Réponse publiée
Écrite 6084 Paul Christophe · HOR Culture Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles 2025-04-22 2025-07-29 98 Réponse publiée
Écrite 6074 François Jolivet · HOR Travail et emploi Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai 2025-04-22 2025-05-20 28 Réponse publiée
Orale 326 Pierre Henriet · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 325 Jean-Michel Brard · HOR Intelligence artificielle et numérique Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 6035 François Jolivet · HOR Intérieur Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route 2025-04-15 2025-07-15 91 Réponse publiée
Écrite 6024 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie 2025-04-15 — — Sans réponse
Écrite 6003 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et handicap Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5973 Thomas Lam · HOR Santé et accès aux soins SLA et soutien aux biotechs françaises 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 5966 François Jolivet · HOR Logement Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique 2025-04-15 2025-09-09 147 Réponse publiée
Écrite 5950 Christophe Plassard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5944 Laetitia Saint-Paul · HOR Travail, santé, solidarités et familles Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5913 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Manque de transparence sur les prix de l'électricité 2025-04-15 2025-08-26 133 Réponse publiée
Écrite 5900 Thomas Lam · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire 2025-04-15 2025-06-24 70 Réponse publiée
Écrite 5891 Béatrice Bellamy · HOR Travail et emploi Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie 2025-04-15 2025-05-20 35 Réponse publiée
Écrite 5876 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Usurpations de plaques minéralogiques 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 5870 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités 2025-04-15 — — Sans réponse
Écrite 5857 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5855 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs 2025-04-08 — — Sans réponse
Écrite 5851 Béatrice Bellamy · HOR Tourisme Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5831 Isabelle Rauch · HOR Justice Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètes 2025-04-08 2025-08-19 133 Réponse publiée
Écrite 5808 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis 2025-04-08 2025-07-29 112 Réponse publiée
Écrite 5756 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5750 Béatrice Bellamy · HOR Action publique, fonction publique et simplification Autorisations d'absence ALD des agents publics 2025-04-08 2025-07-08 91 Réponse publiée
Écrite 5736 Thierry Benoit · HOR Travail, santé, solidarités et familles Calcul des cotisations - santé au travail 2025-04-08 — — Sans réponse
Écrite 5725 Thomas Lam · HOR Autonomie et handicap Manque d'AESH 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5700 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée 2025-04-08 2025-08-05 119 Réponse publiée
Écrite 5689 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse des frais bancaires pour les particuliers 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5655 Xavier Roseren · HOR Transports Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques 2025-04-01 2025-05-20 49 Réponse publiée
Écrite 5647 Paul Christophe · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais de justice et TVA 2025-04-01 2025-09-16 168 Réponse publiée
Écrite 5640 Jean-Michel Brard · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de pédiatres 2025-04-01 — — Sans réponse
Écrite 5639 Paul Christophe · HOR Santé et accès aux soins Interdiction des sachets de nicotine 2025-04-01 2025-09-16 168 Réponse publiée
Écrite 5631 Paul Christophe · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Matraquage publicitaire 2025-04-01 2025-05-13 42 Réponse publiée
Écrite 5623 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance du métier de perfusionniste 2025-04-01 2025-07-29 119 Réponse publiée
Écrite 5617 Paul Christophe · HOR Travail, santé, solidarités et familles RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance 2025-04-01 — — Sans réponse
Écrite 5598 Xavier Roseren · HOR Logement Impact du DPE sur le tourisme en montagne 2025-04-01 2025-07-15 105 Réponse publiée
Écrite 5581 Paul Christophe · HOR Justice Dispositif bracelet anti-rapprochement 2025-04-01 2025-08-19 140 Réponse publiée
Écrite 5576 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance 2025-04-01 2026-02-03 308 Réponse publiée
Écrite 5570 Paul Christophe · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Harcèlement scolaire 2025-04-01 2025-10-28 210 Réponse publiée
Écrite 5557 Sylvain Berrios · HOR Travail, santé, solidarités et familles Sauvegarde des maternités de proximité 2025-04-01 — — Sans réponse
Écrite 5546 Jean-Michel Brard · HOR Sports, jeunesse et vie associative Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité 2025-04-01 2025-10-28 210 Réponse publiée
Écrite 5545 Paul Christophe · HOR Justice Violences sur mineur 2025-04-01 — — Sans réponse
Écrite 5544 Paul Christophe · HOR Justice Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques 2025-04-01 2025-08-19 140 Réponse publiée