577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16695 Géraldine Bannier · DEM Éducation nationale Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16691 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16645 Richard Ramos · DEM Éducation nationale Pénurie professeurs - remplacements 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16643 Maud Petit · DEM Intérieur Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16629 Carole Guillerm · DEM Culture Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16624 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16613 Carole Guillerm · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule 2026-07-07 2026-10-06 91 Réponse publiée
Écrite 16607 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16600 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16597 Jimmy Pahun · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de travail et affectation de longue durée 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16593 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD 2026-07-07 2026-09-01 56 Réponse publiée
Écrite 16592 Sabine Gervais · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des animaux sauvages non captifs 2026-07-07 2026-10-20 105 Réponse publiée
Écrite 16543 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16534 Anne Bergantz · DEM Travail et solidarités Rachat de trimestres auprès de la CNAV 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16523 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16484 Blandine Brocard · DEM Intérieur Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16455 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16434 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16415 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16261 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16256 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16229 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assouplir l'imputation des déficits fonciers 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16215 Carole Guillerm · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16214 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16126 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 795 Carole Guillerm · DEM Armées et anciens combattants Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 794 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16089 Richard Ramos · DEM Intérieur Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 16071 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16033 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet 2026-06-16 2026-08-25 70 Réponse publiée
Écrite 16015 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Loi juin 2025 bureau en logement - évolution 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16002 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 15989 Sabine Gervais · DEM Enseignement et formation professionnels et apprentissage Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15938 Sabine Gervais · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15898 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 15847 Géraldine Bannier · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Incohérences du dispositif PreParE 2026-06-09 2026-09-22 105 Réponse publiée
Écrite 15778 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15755 Blandine Brocard · DEM Intérieur Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale 2026-06-09 2026-10-27 140 Réponse publiée
Écrite 15728 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 761 Erwan Balanant · DEM Culture Protection du modèle informationnel français 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 760 Pascal Lecamp · DEM Intérieur Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15655 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15609 Frédéric Petit · DEM Justice Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15551 Maud Petit · DEM Intérieur Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15454 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15429 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique 2026-05-26 2026-08-25 91 Réponse publiée
Écrite 15428 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15427 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN) 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15417 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC 2026-05-26 2026-08-04 70 Réponse publiée
Écrite 15377 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités 2026-05-26 — — Sans réponse