577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18716 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18675 Mickaël Cosson · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Éligibilité à la DETR des projets de construction de casernes de pompiers 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18663 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Extincteur embarqué et prévention des feux de végétation 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18657 Géraldine Bannier · DEM Culture Accès à la station France Musique en FM depuis le 22 juillet 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18642 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18612 Romain Daubié · DEM Intérieur Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18586 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prime d'activité et aide aux travailleurs « grands rouleurs » 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18576 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18574 Louise Morel · DEM Intérieur Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18565 Romain Daubié · DEM Autonomie et personnes handicapées Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18563 Anne Bergantz · DEM Autonomie et personnes handicapées Handicap et droit anticipés à la retraite 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18552 Frantz Gumbs · DEM Justice Cadre juridique des activités juridiques des chambres consulaires d'outre-mer 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18514 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement Habitat social adapté au titre des obligations fixées par la loi Besson 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18495 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étranger 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18461 Sabine Gervais · DEM Premier ministre Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18459 Christophe Blanchet · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de collecte des déchets ménagers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18442 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Toitures végétalisées et adaptation au changement climatique 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18426 Romain Daubié · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18424 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18394 Delphine Lingemann · DEM Intelligence artificielle et numérique Avenir des des conseillers numériques dans les territoires 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18385 Romain Daubié · DEM Intérieur Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18371 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18369 Didier Padey · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des structures de soins dentaires mobiles 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18355 Didier Padey · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-09-22 2026-10-20 28 Réponse publiée
Écrite 18348 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Traitement des boues issues des stations de lavage automobile 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18297 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Proportionnalité des exigences du COFRAC 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18245 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports des patients en affection longue durée : garantir l'accès aux soins 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18211 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18204 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18152 Hubert Ott · DEM Action et comptes publics Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales 2026-09-15 2026-11-03 49 Réponse publiée
Écrite 18096 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18062 Romain Daubié · DEM Intérieur Encadrement et délais du CNAPS 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18048 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18041 Romain Daubié · DEM Intérieur Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18001 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth) 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17968 Jean-Carles Grelier · DEM Éducation nationale Non-prise en compte des difficultés des élèves atteints de covid long 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17877 Frédéric Petit · DEM Intérieur Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17814 Louise Morel · DEM Armées et anciens combattants Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17744 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique 2026-08-18 2026-09-22 35 Réponse publiée
Écrite 17695 Louise Morel · DEM Autonomie et personnes handicapées Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17694 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles 2026-08-11 2026-10-27 77 Réponse publiée
Écrite 17604 Philippe Latombe · DEM Intérieur Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17567 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des soins dentaires en EHPAD 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17551 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17538 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17536 Mickaël Cosson · DEM Enseignement et formation professionnels et apprentissage Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17498 Éric Martineau · DEM Culture Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17454 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17432 Mickaël Cosson · DEM Intérieur Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17430 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-28 2026-10-20 84 Réponse publiée