577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 159 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 154 Maud Petit · DEM Travail et emploi Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 153 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Maladie de Verneuil en ALD 30 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 134 Géraldine Bannier · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Régulation des populations de cormorans 2024-10-08 2024-12-17 70 Réponse publiée
Écrite 128 Maud Petit · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Euthanasies d'animaux 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 121 Maud Petit · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prison à Noiseau 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 91 Louise Morel · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Aides sur les reports de fauche en montagne 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 77 Géraldine Bannier · DEM Travail et emploi Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans 2024-10-01 2025-04-22 203 Réponse publiée
Écrite 74 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale 2024-10-01 Sans réponse
Au Gouv. 1431 Blandine Brocard · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fuites de données informatiques 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1417 Erwan Balanant · DEM Éducation nationale Danger des plateformes pour la jeunesse 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1404 Frantz Gumbs · DEM Commerce extérieur et attractivité Situation à Cuba 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1389 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Taxe sur les petits coli 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1370 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1362 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1350 Josy Poueyto · DEM Armées et anciens combattants Soutien à l’Ukraine et LPM 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1335 Sophie Mette · DEM Transition écologique Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1323 Delphine Lingemann · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Dérives dans les universités 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1307 Didier Padey · DEM Transports Liaison Lyon-Turin 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1284 Géraldine Bannier · DEM Culture Soutien au secteur du livre 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1269 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et démographie 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1259 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1242 Nicolas Turquois · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et place de l’enfant dans la société 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1226 Erwan Balanant · DEM Intérieur Inondations 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1214 Jimmy Pahun · DEM Mer et pêche Traité international pour la protection de la haute mer 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1203 Pascal Lecamp · DEM Europe et affaires étrangères Situation internationale 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1187 Blandine Brocard · DEM Fonction publique et réforme de l'État Simplification administrative 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1179 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Conséquences de l'absence de budget 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1160 Maud Petit · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe émeutes 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1147 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Sécurité dans les établissements accueillant du public 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1130 Maud Petit · DEM Action et comptes publics Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1122 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PFAS dans l’eau potable 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1100 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1095 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Protection de l’espace aérien ukrainien 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1081 Sabine Thillaye · DEM Armées et anciens combattants (MD) Revue stratégique américaine 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1068 Anne Bergantz · DEM Intérieur Vente de drogues de synthèse sur internet 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1059 Geneviève Darrieussecq · DEM Autonomie et personnes handicapées Accessibilité des bâtiments recevant du public 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1040 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique industrielle 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1016 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences faites aux enfants 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1013 Géraldine Bannier · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord entre l’Union européenne et le Mercosur 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 995 Blandine Brocard · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Collectivités territoriales et décentralisation 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 975 Olivier Falorni · DEM Intérieur Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 965 Hubert Ott · DEM Europe et affaires étrangères Otages en Iran 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 962 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PLFSS 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 937 Philippe Bolo · DEM Industrie Approvisionnement en terres rares 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 925 Pascal Lecamp · DEM Travail et solidarités Rémunération du travail 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 910 Philippe Latombe · DEM Industrie Cession d’Exaion par EDF 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 902 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Crise du logement 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 883 Louise Morel · DEM Europe et affaires étrangères Reconstruction de Gaza 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 867 Marina Ferrari · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse bovine 2025-07-09 Réponse publiée