577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 537 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 532 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Remboursement à 100% des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 516 Virginie Duby-Muller · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 512 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 511 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 510 Josiane Corneloup · DR Personnes en situation de handicap Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 507 Xavier Breton · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Loi de programmation pour la loi grand âge 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 503 Philippe Gosselin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 481 Josiane Corneloup · DR Intérieur Enjeu de la sécurité numérique 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 477 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Manque de médecins pour constater les décès à domicile 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 472 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Statut des mineurs 2024-10-08 2026-02-10 490 Réponse publiée
Écrite 467 Philippe Juvin · DR Santé et accès aux soins Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 464 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Bien être physique et mental des étudiants en médecine 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 453 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 448 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 446 Vincent Rolland · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » 2024-10-08 2025-01-28 112 Réponse publiée
Écrite 440 Xavier Breton · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Insuffisance du diagnostic de performance énergétique 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 438 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Habitat solidaire 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 403 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie Conditions d'application de l'exonération de la TPF 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 389 Thibault Bazin · DR Justice Dispositif bracelet anti-rapprochement 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 388 Christelle Petex · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 384 Virginie Duby-Muller · DR Travail et emploi Portabilité du CPF au sein de la famille 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 381 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 379 Ian Boucard · DR Travail et emploi Aide à l'embauche 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 374 Christelle Petex · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 364 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Rémunération des psychologues de la fonction publique 2024-10-08 2026-03-10 518 Réponse publiée
Écrite 363 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Précarité des psychologues de la fonction hospitalière 2024-10-08 2026-03-10 518 Réponse publiée
Écrite 353 Fabrice Brun · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Égalité salariale entre les femmes et les hommes 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 351 Fabrice Brun · DR Intérieur Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 345 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 342 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 334 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 330 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Fermetures de services hospitaliers faute de soignants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 328 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 326 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Coût de l'énergie pour les établissements de soins 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 303 Xavier Breton · DR Éducation nationale Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République 2024-10-08 2025-07-22 287 Réponse publiée
Écrite 302 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 300 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 286 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 283 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 273 Ian Boucard · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Panneaux photovoltaïques et thermiques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 260 Fabrice Brun · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 252 Hubert Brigand · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 249 Fabrice Brun · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau 2024-10-08 2025-12-23 441 Réponse publiée
Écrite 247 Josiane Corneloup · DR Économie, finances et industrie Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 246 Valérie Bazin-Malgras · DR Partenariat territoires et décentralisation Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 242 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Abattement fiscal en cas de donation 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 240 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 238 Fabien Di Filippo · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Financement de la prise en charge de la dépendance 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 237 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs 2024-10-08 Sans réponse