577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2080 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2077 Éric Pauget · DR Enseignement supérieur et recherche Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2058 Philippe Juvin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2057 PA722328 · DR Famille et petite enfance Politique de soutien à la démographie française 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2054 PA722328 · DR Personnes en situation de handicap Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés 2024-11-19 2024-12-10 21 Réponse publiée
Écrite 2026 Ian Boucard · DR Justice Fraudes à la carte bancaire sur internet 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2021 PA722328 · DR Intérieur Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2019 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2003 Virginie Duby-Muller · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Origine des matières premières pour la fabrication de bière 2024-11-19 2025-09-09 294 Réponse publiée
Écrite 1995 Éric Pauget · DR Intérieur Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 5 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 4 Nicolas Forissier · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 3 Eric Liégeon · DR Transports Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1975 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1971 Fabrice Brun · DR Intérieur Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1964 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Infirmiers en pratique avancée (IPA) 2024-11-12 2026-04-28 532 Réponse publiée
Écrite 1949 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1945 Jérôme Nury · DR Éducation nationale Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1943 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Manque de places en FAM et en MAS 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1941 Corentin Le Fur · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1909 Philippe Gosselin · DR Justice Transfèrement de détenus et résidents européens 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1904 Thibault Bazin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1879 Pierre Cordier · DR Famille et petite enfance Droit aux origines des personnes nées sous X 2024-11-12 2025-02-25 105 Réponse publiée
Écrite 1863 Philippe Gosselin · DR Éducation nationale Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1819 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre la prolifération du frelon oriental 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1800 Virginie Duby-Muller · DR Transports Offre des trains de nuit en Haute-Savoie 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1790 Jean-Yves Bony · DR Santé et accès aux soins Alzheimer et structures d'accueil de jour 2024-11-05 2025-08-05 273 Réponse publiée
Écrite 1767 Virginie Duby-Muller · DR Partenariat territoires et décentralisation Attribution de la DETR 2024-11-05 2025-05-13 189 Réponse publiée
Écrite 1766 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers 2024-11-05 2026-02-24 476 Réponse publiée
Écrite 1721 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Renforcement de la protection des données des patients 2024-11-05 2026-03-10 490 Réponse publiée
Écrite 1720 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1703 Virginie Duby-Muller · DR Logement et rénovation urbaine Baisse des autorisations de construction de logements 2024-11-05 2026-04-14 525 Réponse publiée
Écrite 1696 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Sociétés anonymes suisses 2024-11-05 2026-02-03 455 Réponse publiée
Écrite 1680 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1679 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins L'accès des femmes aux gynécologues en France 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1678 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Conservation d'ovocytes 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1653 Virginie Duby-Muller · DR Éducation nationale Pratique du sport à l'école 2024-11-05 2025-05-20 196 Réponse publiée
Écrite 1648 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances et industrie Granulé de bois 2024-11-05 2026-04-21 532 Réponse publiée
Écrite 1636 Jean-Pierre Taite · DR Justice Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1621 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interprofession de la filière bois 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1586 Christelle Petex · DR Intelligence artificielle et numérique Démarchage téléphonique abusif 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1574 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Mer et pêche Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles 2024-10-29 2025-06-24 238 Réponse publiée
Écrite 1527 Frédérique Meunier · DR Intérieur Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1526 Nicolas Ray · DR Intérieur Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1504 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Dérives des plateformes de téléconsultation médicale 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1501 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 2024-10-29 2025-05-13 196 Réponse publiée
Écrite 1483 Vincent Rolland · DR Budget et comptes publics Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1479 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances et industrie Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1412 Ian Boucard · DR Transports Contrôle technique des deux-roues motorisés 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1368 Nicolas Ray · DR Transports Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée