577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3140 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires 2025-01-14 2025-08-26 224 Réponse publiée
Écrite 3138 Philippe Juvin · DR Justice Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3137 Olivier Marleix · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique IEF Opella 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3135 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe d'habitation pour les meublés touristiques 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée
Écrite 3106 Christelle Petex · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3092 Fabrice Brun · DR Culture Utilisation des crédits du « pass Culture » 2025-01-14 2025-05-27 133 Réponse publiée
Écrite 3087 Christelle Petex · DR Aménagement du territoire et décentralisation Frais liés aux actes d'état civil 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3069 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Destructions causées par les castors dans les Ardennes 2025-01-14 2025-04-22 98 Réponse publiée
Écrite 3059 Nicolas Ray · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles 2025-01-14 2026-05-26 497 Réponse publiée
Écrite 3045 Nicolas Ray · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger 2025-01-07 2025-04-15 98 Réponse publiée
Écrite 3043 Nicolas Ray · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social 2025-01-07 2025-07-08 182 Réponse publiée
Écrite 3030 Thibault Bazin · DR Travail, santé, solidarités et familles Certification des comptes CNAF 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3024 Fabrice Brun · DR Travail, santé, solidarités et familles Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance 2025-01-07 2025-03-18 70 Réponse publiée
Orale 71 Philippe Juvin · DR Intérieur Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 70 Virginie Duby-Muller · DR Travail et emploi Chômage frontalier 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 69 Frédérique Meunier · DR Aménagement du territoire et décentralisation Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3000 Thibault Bazin · DR Travail, santé, solidarités et familles Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches 2024-12-31 2025-03-18 77 Réponse publiée
Écrite 2893 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2889 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage 2024-12-17 2025-07-01 196 Réponse publiée
Écrite 2886 Yannick Neuder · DR Économie, finances et industrie Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2885 Thibault Bazin · DR Justice Rémunération des vacations dans les tribunaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2867 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille 2024-12-17 2025-03-18 91 Réponse publiée
Écrite 2866 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable 2024-12-17 2025-03-18 91 Réponse publiée
Écrite 2857 Yannick Neuder · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2847 Éric Pauget · DR Intérieur Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter 2024-12-17 2025-06-03 168 Réponse publiée
Écrite 2842 Jérôme Nury · DR Économie, finances et industrie Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2841 Antoine Vermorel-Marques · DR Transports Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE 2024-12-17 2025-05-20 154 Réponse publiée
Écrite 2840 Xavier Breton · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions 2024-12-17 2025-03-04 77 Réponse publiée
Écrite 2839 Xavier Breton · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Ravages du scolyte dans le département de l'Ain 2024-12-17 2025-04-15 119 Réponse publiée
Écrite 2838 Corentin Le Fur · DR Culture Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS 2024-12-17 2025-02-18 63 Réponse publiée
Écrite 2835 Ian Boucard · DR Budget et comptes publics Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre 2024-12-17 2025-03-25 98 Réponse publiée
Écrite 2829 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2827 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2819 Hubert Brigand · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2816 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2815 Pierre Cordier · DR Intérieur Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2811 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2810 Justine Gruet · DR Santé et accès aux soins Don du sang des personnes sous placées sous curatelle 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2809 Julien Dive · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé 2024-12-10 2025-02-04 56 Réponse publiée
Écrite 2801 Michèle Tabarot · DR Famille et petite enfance Manque de personnel qualifié dans les crèches 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2799 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Écrite 2734 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2729 Véronique Louwagie · DR Industrie Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2728 Josiane Corneloup · DR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2726 Eric Liégeon · DR Économie, finances et industrie MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2723 Philippe Gosselin · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides chauffage au bois 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2720 Michèle Tabarot · DR Intérieur Recrudescence des violences envers les élus 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2719 Michèle Tabarot · DR Intérieur Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux 2024-12-10 2025-09-09 273 Réponse publiée
Écrite 2710 Jérôme Nury · DR Famille et petite enfance Inégalités successorales après une adoption simple 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2699 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers 2024-12-10 2026-01-27 413 Réponse publiée