577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2577 Olivier Marleix · DR Intérieur Régime juridique des concessions funéraires 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2569 Antoine Vermorel-Marques · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aides pour la rénovation des logements 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2566 Vincent Rolland · DR Partenariat territoires et décentralisation Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2564 Jérôme Nury · DR Sports, jeunesse et vie associative Dissimulation du visage dans l'espace public 2024-12-03 2025-11-11 343 Réponse publiée
Écrite 2554 Virginie Duby-Muller · DR Budget et comptes publics Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2553 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2552 Jérôme Nury · DR Budget et comptes publics Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS 2024-12-03 2025-08-19 259 Réponse publiée
Écrite 2547 Fabrice Brun · DR Intérieur Livraison des brigades mobiles de gendarmerie 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2545 Vincent Rolland · DR Réussite scolaire et enseignement professionnel Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs 2024-12-03 2025-08-12 252 Réponse publiée
Écrite 2539 Olivier Marleix · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2531 Jérôme Nury · DR Égalité entre les femmes et les hommes Difficultés procédurales pour les gardes alternées 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2527 Julien Dive · DR Santé et accès aux soins Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2501 Philippe Juvin · DR Éducation nationale Contenu des programmes d'éducation à la sexualité 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2500 Anne-Laure Blin · DR Éducation nationale Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2490 Olivier Marleix · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2489 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2485 Marie-Christine Dalloz · DR Logement et rénovation urbaine Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2477 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances et industrie Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2475 PA841745 · DR Économie, finances et industrie Baisse des aides MaPrimeRénov' 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2467 Fabien Di Filippo · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs 2024-12-03 2025-12-02 364 Réponse publiée
Écrite 2457 Olivier Marleix · DR Économie, finances et industrie Jumeaux numériques 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2447 Jérôme Nury · DR Économie, finances et industrie Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2446 Jérôme Nury · DR Économie, finances et industrie Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2444 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et emploi Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2440 Corentin Le Fur · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP PMCB augmentation des éco-contributions 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2439 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt REP PMBC 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2437 Virginie Duby-Muller · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Renforcer les moyens du CNPF 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2436 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2435 PA841745 · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection des forêts françaises 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2432 Jean-Pierre Vigier · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB 2024-12-03 2025-02-25 84 Réponse publiée
Écrite 2425 Sylvie Bonnet · DR Transports Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2423 Vincent Rolland · DR Transports Assurance sur routes enneigées 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2417 Corentin Le Fur · DR Intérieur Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2404 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre le datura 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2401 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dispositif « Madelin agricole » 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2366 Michèle Tabarot · DR Travail et emploi Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2360 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2359 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Conditions de travail des soignants dans les Ardennes 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2355 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2347 Jean-Pierre Taite · DR Intérieur Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2344 Olivier Marleix · DR Santé et accès aux soins Souveraineté et contrôle des investissements étrangers 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2321 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) 2024-11-26 2026-05-12 532 Réponse publiée
Écrite 2319 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer 2024-11-26 2025-04-22 147 Réponse publiée
Écrite 2309 Corentin Le Fur · DR Partenariat territoires et décentralisation Assujettissement des logements vacants à la TEOM 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2303 Olivier Marleix · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2302 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Évolution du CAPPEI 2024-11-26 2025-11-04 343 Réponse publiée
Écrite 2300 PA722328 · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2295 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins SAMU - saturation et retards de soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2289 Philippe Juvin · DR Économie, finances et industrie Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2284 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Refonte de la carte d'éducation prioritaire 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée