577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5236 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée
Écrite 5234 Christelle Petex · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5227 Eric Liégeon · DR Industrie et énergie Contrôles fiscaux - entreprises horticoles 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Orale 280 Justine Gruet · DR Travail, santé, solidarités et familles Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 279 Julien Dive · DR Santé et accès aux soins Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 278 Thibault Bazin · DR Justice Cité judiciaire de Nancy 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5221 Jean-Pierre Taite · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Baisse du seuil de franchise TVA 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5219 Ian Boucard · DR Sports, jeunesse et vie associative Réduction du budget 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5218 Philippe Gosselin · DR Armées DOSB 2025-03-18 2025-04-29 42 Réponse publiée
Écrite 5211 Valérie Bazin-Malgras · DR Justice Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5209 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires 2025-03-18 2025-11-18 245 Réponse publiée
Écrite 5208 Ian Boucard · DR Intérieur Feux de forêt 2025-03-18 2025-05-13 56 Réponse publiée
Écrite 5207 Michèle Tabarot · DR Intérieur Augmentation du nombre de mineurs radicalisés 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5205 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer 2025-03-18 2025-03-25 7 Réponse publiée
Écrite 5204 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Rebond des cas de méningites à méningocoques 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5197 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins CADA - enfants majeurs 2025-03-18 2026-03-10 357 Réponse publiée
Écrite 5193 PA794042 · DR Travail, santé, solidarités et familles Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5189 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Statut de remplaçant d'infirmier libéral 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5165 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5129 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5128 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5116 Anne-Laure Blin · DR Santé et accès aux soins Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 5096 Jean-Louis Thiériot · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine 2025-03-18 2026-04-21 399 Réponse publiée
Écrite 5080 Antoine Vermorel-Marques · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5070 Hubert Brigand · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mise en oeuvre du programme EVARS 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5066 Nicolas Ray · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5063 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation de la protection de l'enfance 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5062 Philippe Gosselin · DR Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches 2025-03-18 2025-04-01 14 Réponse publiée
Écrite 5061 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5058 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture. 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5047 Vincent Descoeur · DR Industrie et énergie Aide aux installations solaires en toiture 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5026 Patrick Hetzel · DR Industrie et énergie Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble 2025-03-18 2026-07-07 476 Réponse publiée
Écrite 5024 Thibault Bazin · DR Travail, santé, solidarités et familles Modalités de mise en place des dispositions du SPPE 2025-03-18 2025-04-15 28 Réponse publiée
Écrite 5022 Valérie Bazin-Malgras · DR Premier ministre Assouplissements du ZAN 2025-03-18 2026-02-17 336 Réponse publiée
Écrite 5017 Olivier Marleix · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5009 Hubert Brigand · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux 2025-03-18 2025-07-29 133 Réponse publiée
Écrite 5001 Fabien Di Filippo · DR Travail, santé, solidarités et familles Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires 2025-03-18 Sans réponse
Orale 244 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 243 Élisabeth de Maistre · DR Action publique, fonction publique et simplification Contraintes du travail dans la fonction publique 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 242 Nicolas Ray · DR Comptes publics Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4980 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4965 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection 2025-03-11 2025-11-04 238 Réponse publiée
Écrite 4962 Christelle Petex · DR Intérieur Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4961 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4955 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4935 Jean-Louis Thiériot · DR Industrie et énergie Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4880 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité contrats de complémentaire santé 2025-03-11 2026-07-07 483 Réponse publiée
Écrite 4868 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences économiques post-séparation 2025-03-11 2025-08-12 154 Réponse publiée
Écrite 4866 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Divorce et droits des pères 2025-03-11 2026-06-30 476 Réponse publiée
Écrite 4857 Alexandre Portier · DR Commerce extérieur et Français de l’étranger Obligation de traduction des formulaires d'importation 2025-03-11 2025-12-02 266 Réponse publiée