577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13580 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix carburants 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13577 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13576 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation du prix des carburants 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13572 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13559 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage 2026-03-17 2026-11-03 231 Réponse publiée
Écrite 13558 Pierre Cordier · DR Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la facturation électronique pour les associations 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Orale 626 Alix Fruchon · DR Transports Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 625 Valérie Bazin-Malgras · DR Action et comptes publics Ressources des communes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 624 Philippe Gosselin · DR Transports Avenir de la LNPN 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13527 Yannick Neuder · DR Intérieur Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13490 Pierre Cordier · DR Relations avec le Parlement Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13482 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13474 Josiane Corneloup · DR Justice Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13471 Josiane Corneloup · DR Justice Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13465 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement 2026-03-10 2026-09-29 203 Réponse publiée
Écrite 13460 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Financement des formations de sophrologie 2026-03-10 2026-07-14 126 Réponse publiée
Écrite 13458 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge 2026-03-10 2026-07-14 126 Réponse publiée
Écrite 13453 Émilie Bonnivard · DR Action et comptes publics Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13415 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat 2026-03-10 2026-07-14 126 Réponse publiée
Écrite 13393 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13377 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13360 Yannick Neuder · DR Intérieur Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13358 Véronique Louwagie · DR Intérieur Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13354 Yannick Neuder · DR Enseignement supérieur, recherche et espace STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé 2026-03-03 2026-09-22 203 Réponse publiée
Écrite 13348 Alix Fruchon · DR Intérieur Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites 2026-03-03 2026-07-07 126 Réponse publiée
Écrite 13343 Jean-Pierre Taite · DR Europe et affaires étrangères Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13326 Jean-Didier Berger · DR Intérieur Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13322 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Arnaques liées aux cryptomonnaies 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13318 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13308 Alix Fruchon · DR Travail et solidarités Budget 2026 dédié à l'apprentissage 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13296 Véronique Louwagie · DR Éducation nationale Baisse du niveau de français au collège 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13294 Élisabeth de Maistre · DR Éducation nationale Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13291 Alix Fruchon · DR Éducation nationale Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille 2026-03-03 2026-06-23 112 Réponse publiée
Écrite 13280 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de l'après crise sanitaire (DNC) 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13277 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13275 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délégation des contrôles d'hygiène 2026-03-03 2026-07-21 140 Réponse publiée
Écrite 13274 Ian Boucard · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerce de jouet 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13273 Alix Fruchon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence du bloc communal en matière de réseaux 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13268 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13263 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13262 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13259 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assurance habitation 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13255 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13253 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13246 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13245 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13236 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des victimes des implants ESSURE 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13234 Véronique Louwagie · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13232 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédit d'impôt charges de mécanisation collective 2026-03-03 2026-04-14 42 Réponse publiée
Écrite 13222 Véronique Louwagie · DR Sports, jeunesse et vie associative Restriction du Pass Sport 2026-02-24 — — Sans réponse