577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11649 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11648 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11646 Hubert Brigand · DR Éducation nationale Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11631 Guillaume Lepers · DR Armées et anciens combattants Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11623 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11613 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11597 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11593 Michèle Tabarot · DR Intérieur Occupations de logements sans droit ni titre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11582 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif préférentiel distribution presse 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11546 Patrick Hetzel · DR Culture Financement de l'archéologie préventive 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11545 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11533 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11527 Vincent Rolland · DR Ville et Logement Loyers impayés et dégradation des logements 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11507 Jean-Pierre Taite · DR Action et comptes publics Double imposition - CFE 2025-12-09 2026-02-17 70 Réponse publiée
Écrite 11505 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11500 Julien Dive · DR Fonction publique et réforme de l'État Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11494 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation 2025-12-09 2026-05-26 168 Réponse publiée
Écrite 11454 Hubert Brigand · DR Armées et anciens combattants Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11449 Valérie Bazin-Malgras · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11442 Alix Fruchon · DR Intérieur Alerte sur la situation des examens du permis de conduire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11441 Vincent Rolland · DR Transports ADAS - Système de sécurité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11435 Hubert Brigand · DR Armées et anciens combattants Indexation du point PMI sur l'inflation 2025-12-09 2026-07-07 210 Réponse publiée
Écrite 11414 Fabrice Brun · DR Intérieur Visite médicale pour le permis de conduire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11406 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11404 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11403 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11401 Alix Fruchon · DR Intérieur Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11397 Yannick Neuder · DR Justice Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11394 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11392 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11387 Thibault Bazin · DR Justice Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11386 Eric Liégeon · DR Culture Menaces sur la presse agricole et rurale 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11382 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP 2025-12-02 2026-04-21 140 Réponse publiée
Écrite 11374 Philippe Juvin · DR Intérieur Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11373 Valérie Bazin-Malgras · DR Intérieur Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11370 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11365 Thibault Bazin · DR Éducation nationale Recrutement des AESH 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11363 Ian Boucard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AJPP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11358 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Usurpation d'identité - permis de conduire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11330 Sylvie Bonnet · DR Action et comptes publics Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11324 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11323 Valérie Bazin-Malgras · DR Fonction publique et réforme de l'État Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11321 Christelle Minard · DR Action et comptes publics Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11318 Jérôme Nury · DR Fonction publique et réforme de l'État Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11306 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP) 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11273 Fabien Di Filippo · DR Action et comptes publics Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11271 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11258 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11255 Virginie Duby-Muller · DR Justice Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11245 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée