577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19502 Eric Liégeon · DR Intérieur Modernisation de la sécurité civile 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19497 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exercice conjoint des assistants maternels agréés 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19489 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19488 Virginie Duby-Muller · DR Autonomie et personnes handicapées Amélioration du statut des travailleurs en ESAT 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19471 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif aux activités de médecine esthétique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19459 Christelle Minard · DR Justice Difficulté d'accès à la justice 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19442 Hubert Brigand · DR Intérieur Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19439 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Consolidation des GHT et hôpitaux de proximité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19437 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Parcoursup 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19434 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Scolarité des lycéens dans les territoires ruraux. 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19418 Jean-Luc Bourgeaux · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière biofioul 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19414 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Statut juridique des chantiers éducatifs de prévention spécialisée 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19396 Michel Barnier · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Extension à l'ensemble du territoire parisien des ZTI 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19385 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régularisation rétroactive des franchises médicales 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19381 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19367 Fabrice Brun · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux pépiniéristes viticoles 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19352 Hubert Brigand · DR Intérieur Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19343 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Extension de l'aide aux grands rouleurs aux familles d'enfants malades 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19342 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évaluation du dispositif « Mon soutien psy » 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19336 Philippe Juvin · DR Action et comptes publics Différences de modalités de sortie en capital des plans d'épargne retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19333 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19324 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19319 Antoine Vermorel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Partage de l'allocation de rentrée scolaire entre parents en résidence alternée 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19317 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de l'inflation alimentaire pour les ménages français 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19306 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et personnes handicapées Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19297 Thierry Liger · DR Intérieur Dysfonctionnements de l'ANTS en 2026 et difficultés rencontrées par les usagers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19274 Julien Dive · DR Ville et Logement Révision du zonage géographique d'aide au logement de la commune de Caudry (59) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19272 Julien Dive · DR Ville et Logement Difficultés accompagnement et financement projets réhabilitation immobilières 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19257 Vincent Rolland · DR Action et comptes publics Imposition locale des chalets d'alpage 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19225 Vincent Rolland · DR Éducation nationale Santé mentale dans le scolaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19216 Corentin Le Fur · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Plan d'électrification et chaudières au biofioul 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19210 Jérôme End · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie fourragère et difficultés des centres équestres 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19185 Eric Liégeon · DR Intérieur Réforme du SIV 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19152 Philippe Juvin · DR Intérieur Conséquences du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19149 Marie-Christine Dalloz · DR Action et comptes publics Difficultés de transport pour les agents territoriaux en ruralité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19145 Émilie Bonnivard · DR Action et comptes publics Situation des biens non délimités (BND) 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19141 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de traitement des attestations pour le versement de l'AJPP 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19138 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Phytoextraction du cadmium dans les sols agricoles 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19130 Ian Boucard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'AAH 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19124 Michel Barnier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage anticipé du PER en cas de handicap d'un enfant à charge 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19087 Yannick Neuder · DR Ville et Logement Mutualisation des objectifs SRU à l'échelle des EPCI 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19075 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi Morice 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19072 Jean-Yves Bony · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19062 Émilie Bonnivard · DR Intérieur Equivalence permis de conduire des ressortissants ukrainiens en France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19060 Christelle Minard · DR Éducation nationale Correction numérique des copies du brevet 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19041 Eric Liégeon · DR Action et comptes publics Refus d'enregistrement des déclarations de dons manuels 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19034 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir des moulins dans les Ardennes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19024 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés liées à la réparabilité des véhicules électriques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19016 Justine Gruet · DR Culture Information du public sur l'usage de l'IA dans les productions culturelles 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19012 Vincent Descoeur · DR Armées et anciens combattants Carte du combattant pour les vétérans des essais nucléaires 2026-10-20 — — Sans réponse