577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15658 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Handicaps invisibles et sport de haut niveau 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15651 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises) 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15649 Jérôme Guedj · SOC Outre-mer Crise économique en Nouvelle-Calédonie 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15642 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15641 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15630 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du covid long 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15625 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15619 Jérôme Guedj · SOC Justice Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15605 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15604 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15603 Alain David · SOC Action et comptes publics Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15591 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur des entreprises de propreté 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15583 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Spécialisation précoce des élèves au lycée 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15582 Jérôme Guedj · SOC Éducation nationale Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15579 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des écoles dites "orphelines" 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15578 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15562 Mickaël Bouloux · SOC Culture Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15558 Colette Capdevielle · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réaction de la France face à la crise laitière 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15553 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15549 Gérard Leseul · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Financement des CTRC 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15548 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15547 Jérôme Guedj · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15545 Mickaël Bouloux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15541 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15538 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15536 Mickaël Bouloux · SOC Culture Menace sur le pluralisme culturel 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15523 Jacques Oberti · SOC Armées et anciens combattants Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15522 Florence Herouin-Léautey · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15521 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15519 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15517 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15516 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15499 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15479 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15476 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15471 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des réservistes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15463 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15452 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15425 Belkhir Belhaddad · SOC Ville et Logement Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov' 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15423 Karim Benbrahim · SOC Ville et Logement Encadrement du coliving 2026-05-26 2026-07-07 42 Réponse publiée
Écrite 15405 Roger Vicot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15403 Pierrick Courbon · SOC Culture Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15399 Claudia Rouaux · SOC Intérieur Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15384 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans l'enseignement agricole 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15383 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15366 Roger Vicot · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15365 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15345 Dieynaba Diop · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15339 Martine Froger · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15334 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social 2026-05-26 — — Sans réponse