577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2242 Pierrick Courbon · SOC Consommation Droit de rétractation spécifique aux foires et salons 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2228 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2224 Sandrine Runel · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2218 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental 2024-11-26 2025-03-04 98 Réponse publiée
Écrite 2217 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Orale 65 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 64 Florence Herouin-Léautey · SOC Famille et petite enfance Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 63 Marie Récalde · SOC Sports, jeunesse et vie associative Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 62 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2189 Peio Dufau · SOC Transports Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2175 Peio Dufau · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2166 Hervé Saulignac · SOC Travail et emploi Délais de traitement des dossiers par les Carsat 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 2165 Boris Vallaud · SOC Travail et emploi Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite 2024-11-19 2025-02-18 91 Réponse publiée
Écrite 2160 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la permanence des soins 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2145 Florence Herouin-Léautey · SOC Intérieur Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf 2024-11-19 2026-02-17 455 Réponse publiée
Écrite 2136 Mélanie Thomin · SOC Éducation nationale Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2130 Iñaki Echaniz · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2095 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2081 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Encadrement des services de conciergeries privées 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2075 Boris Vallaud · SOC Enseignement supérieur et recherche Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2046 Océane Godard · SOC Consommation Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2023 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2020 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2017 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances et industrie Soutien public au dispositif du microcrédit 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 1994 Paul Christophle · SOC Intérieur Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 31 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 30 Stéphane Hablot · SOC Europe et affaires étrangères Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 29 Gérard Leseul · SOC Énergie Report de la fusion ASN - IRSN 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 28 Pierrick Courbon · SOC Transports Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1979 Philippe Brun · SOC Santé et accès aux soins Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». 2024-11-12 2025-04-08 147 Réponse publiée
Écrite 1968 Alain David · SOC Personnes en situation de handicap Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1963 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Importations de prothèses dentaires 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1962 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1960 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II 2024-11-12 2024-11-26 14 Réponse publiée
Écrite 1951 Paul Christophle · SOC Intérieur Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1924 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins La revalorisation financière de la visite médicale à domicile 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1923 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Intégration des PADHUE 2024-11-12 2026-05-12 546 Réponse publiée
Écrite 1920 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1918 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1905 Dominique Potier · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Versement de la prime « Grand âge » 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1901 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1891 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Compensation assurance chômage pays frontaliers 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1868 Océane Godard · SOC Enseignement supérieur et recherche Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1865 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale Addiction numérique et téléphone scolaire 2024-11-12 2025-07-01 231 Réponse publiée
Écrite 1861 Dominique Potier · SOC Éducation nationale Situation de l'enseignement pénitentiaire 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1850 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Dates des élections municipales de 2026 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1838 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1826 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1823 Claudia Rouaux · SOC Mer et pêche Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer 2024-11-12 2025-12-16 399 Réponse publiée
Écrite 1822 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée