577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 941 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 934 Gérard Leseul · SOC Logement et rénovation urbaine Contournements de l'encadrement des loyers 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 931 Gérard Leseul · SOC Justice Surpopulation carcérale 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 896 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur 2024-10-15 2025-07-01 259 Réponse publiée
Écrite 864 Philippe Brun · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie 2024-10-15 2026-06-30 623 Réponse publiée
Écrite 834 Colette Capdevielle · SOC Partenariat territoires et décentralisation Subdélégation du maire aux responsables de services communaux 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 826 Colette Capdevielle · SOC Partenariat territoires et décentralisation Réforme notariale - charge de la plume 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 823 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 817 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 802 Gérard Leseul · SOC Travail et emploi Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 798 Alain David · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme 2024-10-15 2025-03-04 140 Réponse publiée
Écrite 793 Gérard Leseul · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection et accueil des chats errants 2024-10-15 2024-11-05 21 Réponse publiée
Écrite 781 Gérard Leseul · SOC Intérieur Prise en charge des victimes d'erreur de la police 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 736 Julien Gokel · SOC Transports Avenir du fret ferroviaire français 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 725 Sophie Pantel · SOC Intelligence artificielle et numérique Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 716 Sophie Pantel · SOC Économie, finances et industrie Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 708 Guillaume Garot · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Reconnaissance des accueillants familiaux 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 695 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Défaillance des airbags Takata 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 674 Olivier Faure · SOC Santé et accès aux soins Sensibilisation aux AVC 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 655 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Difficultés de la psychologie 2024-10-08 2025-08-05 301 Réponse publiée
Écrite 643 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux 2024-10-08 2025-07-29 294 Réponse publiée
Écrite 639 Olivier Faure · SOC Travail et emploi Reconnaissance des TUC 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 629 Guillaume Garot · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 627 Olivier Faure · SOC Armées et anciens combattants Classement du service militaire en service actif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 620 Hervé Saulignac · SOC Enseignement supérieur et recherche Flou juridique autour de la découverte de météorites 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 617 Sacha Houlié · SOC Justice Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 581 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Les salariés oubliés du Ségur de la santé 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 571 Joël Aviragnet · SOC Santé et accès aux soins Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens 2024-10-08 2026-05-12 581 Réponse publiée
Écrite 565 Sophie Pantel · SOC Culture Indépendance et autonomie des médias 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 551 Pierrick Courbon · SOC Europe et affaires étrangères Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 550 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 539 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 528 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 514 Alain David · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 506 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 479 Olivier Faure · SOC Économie, finances et industrie Clouds externes non étatiques 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 459 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 410 Pierrick Courbon · SOC Budget et comptes publics Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 399 Sophie Pantel · SOC Économie, finances et industrie Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 385 Olivier Faure · SOC Travail et emploi Situation de l'AFPA 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 378 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 339 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital public 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 338 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 317 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 295 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 271 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 258 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Équipement des louvetiers 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 254 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 188 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 170 Joël Aviragnet · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Crise de la filière de la rénovation énergétique 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée