577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17089 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17080 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17036 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17035 Denis Fégné · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17034 Pascale Got · SOC Intérieur (MD) Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17031 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17002 Arnaud Simion · SOC Travail et solidarités Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16987 Marie-José Allemand · SOC Culture Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16985 Marie-José Allemand · SOC Culture Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16966 Anna Pic · SOC Ville et Logement Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16965 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16961 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16960 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement du don de gamètes en Martinique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16959 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16955 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Transparence relative aux cabinets ministériels 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16952 Marie-José Allemand · SOC Culture Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16947 Marc Pena · SOC Justice Situation alarmante dans les prisons en période de canicule 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16922 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Reconnaissance du métier de conseiller France Services 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16917 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16916 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16914 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16905 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16878 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la géothermie en France 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16872 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16864 Céline Hervieu · SOC Ville et Logement Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16835 Océane Godard · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16826 Marc Pena · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16824 Marietta Karamanli · SOC Culture Modèle économique du spectacle vivant 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16810 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16805 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16795 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des opérateurs héliportés du SAMU 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16792 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16788 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16786 Alain David · SOC Intérieur Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16785 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Évolution des systèmes d'aide à la conduite 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16765 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au transport sanitaire en milieu rural 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16764 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16752 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation initiale des assistants familiaux 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16743 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains en Tanzanie 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16733 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16729 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées 2026-07-07 2026-08-04 28 Réponse publiée
Écrite 16719 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16710 Colette Capdevielle · SOC Justice Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16700 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16693 Océane Godard · SOC Travail et solidarités Révision des plafonds du compte personnel de formation 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16689 Roger Vicot · SOC Action et comptes publics Ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16688 Denis Fégné · SOC Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16686 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Pouvoir d'achat des agents publics 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16684 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16677 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales 2026-07-07 — — Sans réponse