577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18720 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18713 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18710 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18705 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des élevages face aux attaques de vautours 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18702 Paul Christophle · SOC Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation EITI et soutien à l'ESS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18661 Sophie Pantel · SOC Culture Évolution de la diffusion de France Musique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18654 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18646 Fabrice Barusseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18643 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18638 Mickaël Bouloux · SOC Justice Protection des personnes victimes d'usurpation d'identité 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18629 Claudia Rouaux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Rémunération du cabinet de Mme la ministre 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18607 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18601 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'accès à la pédopsychiatrie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18600 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18598 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Délais de traitement par les CARSAT 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18597 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18592 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18591 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Décrochage des grilles salariales dans les secteurs social et médico-social 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18572 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18570 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18566 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18562 Fanny Dombre Coste · SOC Culture Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18549 Elie Califer · SOC Action et comptes publics Accompagnement des TPE-PME ultramarines face à la facturation électronique 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18547 Christine Pirès Beaune · SOC Transports Insonorisation ensemble des communes - aéroport d'Orly 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18542 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nouveaux risques naturels liés au changement climatique en haute montagne 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18541 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18540 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre 2026-09-29 2026-10-13 14 Réponse publiée
Écrite 18539 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18538 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'économie des finances 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18537 Christine Pirès Beaune · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Rémunérations des membres du cabinet du ministre 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18536 Christine Pirès Beaune · SOC Justice Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18525 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité du financement des maisons des adolescents 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18521 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18511 Sacha Houlié · SOC Travail et solidarités Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire. 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18510 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18506 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18503 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18501 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18500 Céline Hervieu · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18494 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18477 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18467 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Coût territorial des réseaux d'eau potable 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18466 Colette Capdevielle · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18465 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18450 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique abusif 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18431 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18420 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18416 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-812 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18410 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Population touristique réelle et dimensionnement des services publics 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18397 Thierry Sother · SOC Éducation nationale Difficultés des structures sportives 2026-09-22 — — Sans réponse