577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8052 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8051 Arnaud Simion · SOC Justice Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation 2025-07-01 2026-04-28 301 Réponse publiée
Écrite 8050 Joël Aviragnet · SOC Intérieur Situation des prisons en Occitanie 2025-07-01 2026-06-16 350 Réponse publiée
Écrite 8042 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8041 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la filière de la chimie 2025-07-01 2025-12-16 168 Réponse publiée
Écrite 8040 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8039 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Développement filière batteries électriques en France 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8030 Fabrice Barusseau · SOC Action publique, fonction publique et simplification Situation des agents publics 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8026 Alain David · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 8019 Colette Capdevielle · SOC Transports Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8013 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8012 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préparation de la France face aux sécheresses à répétition 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8008 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail et emploi Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 7987 Arnaud Simion · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés financières des crèches associatives 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7969 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7962 Romain Eskenazi · SOC Culture Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée
Écrite 7949 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7943 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7942 Jérôme Guedj · SOC Premier ministre Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 7937 Martine Froger · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7929 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protection des forêts face aux aléas climatiques 2025-07-01 2025-12-16 168 Réponse publiée
Écrite 7928 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7926 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Irrégularités versements indemnité filière du BTP 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 7909 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Surpêche 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7906 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation 2025-07-01 2026-04-14 287 Réponse publiée
Écrite 7875 François Hollande · SOC Intérieur Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7852 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux 2025-06-24 2026-02-03 224 Réponse publiée
Écrite 7848 Océane Godard · SOC Santé et accès aux soins Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée 2025-06-24 2026-03-03 252 Réponse publiée
Écrite 7846 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier 2025-06-24 2026-05-12 322 Réponse publiée
Écrite 7833 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolones 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7826 Mickaël Bouloux · SOC Culture Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU) 2025-06-24 2025-11-11 140 Réponse publiée
Écrite 7816 Mélanie Thomin · SOC Culture Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute 2025-06-24 2026-04-07 287 Réponse publiée
Écrite 7815 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ? 2025-06-24 2025-10-28 126 Réponse publiée
Écrite 7813 Jiovanny William · SOC Travail, santé, solidarités et familles Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7802 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7800 Mélanie Thomin · SOC Logement Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7790 Denis Fégné · SOC Justice Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation 2025-06-24 2026-04-21 301 Réponse publiée
Écrite 7786 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7771 Mélanie Thomin · SOC Action publique, fonction publique et simplification Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7765 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations La situation préoccupante du Planning familial en France 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7763 Fatiha Keloua Hachi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Bilan des expérimentations du congé menstruel 2025-06-24 2025-11-25 154 Réponse publiée
Écrite 7753 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes 2025-06-24 2025-08-12 49 Réponse publiée
Écrite 7749 Anna Pic · SOC Santé et accès aux soins Violences sexuelles faites aux enfants 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7745 Denis Fégné · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux 2025-06-24 2026-01-13 203 Réponse publiée
Écrite 7744 Sophie Pantel · SOC Intérieur Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité 2025-06-24 2026-06-30 371 Réponse publiée
Écrite 7734 Fatiha Keloua Hachi · SOC Culture Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle 2025-06-24 2025-12-23 182 Réponse publiée
Écrite 7731 Christophe Proença · SOC Action publique, fonction publique et simplification Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie. 2025-06-24 2025-08-19 56 Réponse publiée
Écrite 7730 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes 2025-06-24 2026-02-10 231 Réponse publiée
Écrite 7728 Valérie Rossi · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7711 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30) 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée