577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7253 Julien Gokel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accompagnement des parents d'enfants gravement malades 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7235 Stéphane Delautrette · SOC Travail, santé, solidarités et familles Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7225 Belkhir Belhaddad · SOC Logement Situation de MaPrimeRénov' 2025-06-03 2025-09-09 98 Réponse publiée
Écrite 7221 Martine Froger · SOC Justice Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons 2025-06-03 2025-12-02 182 Réponse publiée
Écrite 7213 Marie Récalde · SOC Transports Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7190 Martine Froger · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation mentale des élèves et des enseignants 2025-06-03 2025-11-18 168 Réponse publiée
Écrite 7186 Martine Froger · SOC Travail, santé, solidarités et familles Politique de protection de l'enfance 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7185 Martine Froger · SOC Industrie et énergie Soutien au développement du photovoltaïque 2025-06-03 2026-05-19 350 Réponse publiée
Écrite 7168 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac 2025-06-03 2025-12-02 182 Réponse publiée
Écrite 7162 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Fermeture de la radio Vivre FM 2025-06-03 2025-08-12 70 Réponse publiée
Écrite 7159 Christophe Proença · SOC Action publique, fonction publique et simplification Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers 2025-06-03 2025-11-25 175 Réponse publiée
Écrite 7155 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7149 Iñaki Echaniz · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7143 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7137 Anna Pic · SOC Intérieur Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers 2025-06-03 Sans réponse
Orale 377 Emmanuel Grégoire · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 376 Peio Dufau · SOC Justice Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 375 Chantal Jourdan · SOC Justice Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 374 Fatiha Keloua Hachi · SOC Transports Dysfonctionnements du RER E 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7132 Marie-José Allemand · SOC Transports Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7129 Martine Froger · SOC Santé et accès aux soins Situation des taxis conventionnés 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7124 Paul Christophle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 7114 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7107 Gérard Leseul · SOC Culture Retraite de base des artistes-auteurs 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7099 Joël Aviragnet · SOC Justice Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7097 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes 2025-05-27 2026-01-13 231 Réponse publiée
Écrite 7088 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Soutien de la France à la santé mondiale 2025-05-27 2025-06-17 21 Réponse publiée
Écrite 7075 Mélanie Thomin · SOC Autonomie et handicap Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 7072 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectifs de réduction de la pauvreté 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 7057 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale 2025-05-27 2026-02-10 259 Réponse publiée
Écrite 7048 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Logement Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7044 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Situation financière des résidences autonomie 2025-05-27 2026-02-17 266 Réponse publiée
Écrite 7042 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7041 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 7040 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 7029 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7028 Julien Gokel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée
Écrite 7027 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Action publique, fonction publique et simplification Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 7018 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Budgétisation TSBA et TTF 2025-05-27 2025-08-19 84 Réponse publiée
Écrite 7012 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6998 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement agricole 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6992 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation de deux enfants retenus aux États-Unis 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 6982 Fanny Dombre Coste · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6978 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6974 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Culture Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture 2025-05-27 2025-12-16 203 Réponse publiée
Écrite 6968 Sophie Pantel · SOC Culture Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 6954 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Culture Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 6952 Sacha Houlié · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes 2025-05-27 2025-06-24 28 Réponse publiée
Écrite 6942 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire 2025-05-27 2025-06-03 7 Réponse publiée
Écrite 6935 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée