577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11304 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Avenir du Réseau Canopé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11293 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11292 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11278 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Assurer le respect de l'encadrement des loyers 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11263 Sandrine Runel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11261 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régime fiscal des AMAP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11250 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11249 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret dit « d'allers-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11247 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11237 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir la préservation du patrimoine viticole français 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11233 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS) 2025-12-02 Sans réponse
Orale 480 Jérôme Guedj · SOC Premier ministre Nécessité d'une politique publique de la laïcité 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 479 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 478 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 477 Pascale Got · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maternité de Lesparre-Médoc 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11227 Denis Fégné · SOC Intelligence artificielle et numérique Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile 2025-11-25 2026-03-24 119 Réponse publiée
Écrite 11222 Fanny Dombre Coste · SOC Sports, jeunesse et vie associative Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11218 Emmanuel Grégoire · SOC Intérieur Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11205 Peio Dufau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques 2025-11-25 2026-07-07 224 Réponse publiée
Écrite 11202 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11196 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11195 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11190 Fabrice Barusseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture vaccinale contre la grippe 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11174 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11151 Céline Hervieu · SOC Fonction publique et réforme de l'État Égalité des chances au concours de l'INSP 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11148 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11140 Valérie Rossi · SOC Intérieur Statut du brevet national de pisteur-secouriste 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée
Écrite 11122 Denis Fégné · SOC Intérieur Dérogation au principe de parité dans les très petites communes 2025-11-25 2026-04-21 147 Réponse publiée
Écrite 11098 Belkhir Belhaddad · SOC Ville et Logement Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11097 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11093 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facilitation de la lutte contre le non-recours 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11088 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11086 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11080 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11077 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux 2025-11-18 2026-06-02 196 Réponse publiée
Écrite 11072 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11067 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets du dispositif « Mon soutien psy » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11066 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11065 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11060 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11058 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret application de la loi du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11052 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11050 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des victimes de l'Androcur 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11047 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Portabilité des mutuelles des usagers ESAT 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11046 Denis Fégné · SOC Éducation nationale Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11044 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attente des mesures du plan Grand âge 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11033 Colette Capdevielle · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Écrite 11032 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Fixation du tarif des caveaux 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11030 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11025 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée