577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12195 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12187 Emmanuel Grégoire · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Jeux d'argent et de hasard 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12167 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12157 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole et état des lieux de la DNC 2026-01-13 2026-08-18 217 Réponse publiée
Écrite 12155 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12154 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12147 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Procédure et modalités de défusion de deux communes 2026-01-13 2026-07-28 196 Réponse publiée
Écrite 12145 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12141 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité des organismes complémentaires de santé 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12140 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12130 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12126 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Orale 515 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme pour refonder la protection de l'enfance 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 514 Anna Pic · SOC Éducation nationale Fermeture de la formation au métier de CPE à l'INSPE de Caen 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 513 Marie Récalde · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutenabilité du modèle d'accompagnement des personnes polyhandicapées 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 512 Elie Califer · SOC Éducation nationale Décrochage scolaire en Guadeloupe 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12105 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12104 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12093 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Sports, jeunesse et vie associative Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12082 Philippe Brun · SOC Fonction publique et réforme de l'État Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale 2025-12-30 2026-05-12 133 Réponse publiée
Écrite 12080 Sophie Pantel · SOC Éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12072 Fabrice Roussel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12066 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12063 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12058 Fabrice Barusseau · SOC Intérieur Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12054 Guillaume Garot · SOC Armées et anciens combattants Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12039 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 12027 Fabrice Barusseau · SOC Ville et Logement Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12025 Océane Godard · SOC Travail et solidarités Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs 2025-12-23 2026-06-02 161 Réponse publiée
Écrite 12020 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12011 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12008 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12007 Fabrice Roussel · SOC Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11991 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11989 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la médecine vasculaire en France 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11988 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la cardiologie en France et en Sarthe 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11984 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11982 Sandrine Runel · SOC Intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11976 Colette Capdevielle · SOC Justice Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP 2025-12-23 2026-05-05 133 Réponse publiée
Écrite 11969 Karim Benbrahim · SOC Action et comptes publics Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11963 Sandrine Runel · SOC Fonction publique et réforme de l'État Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11958 Hervé Saulignac · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11956 Karim Benbrahim · SOC Intérieur (MD) Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11946 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11942 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11921 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11913 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11880 Boris Vallaud · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nématode du pin 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11870 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11867 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne 2025-12-23 Sans réponse