577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6877 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6873 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments psychotropes 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6871 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage médicamenteux 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6868 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et handicap Simplification des démarches auprès des MDPH 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6865 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Manquements des MDPH 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6859 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6857 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6840 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement des demandes de nationalité française 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6825 Marianne Maximi · LFI-NFP Logement MaPrimeRénov' 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6822 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6819 Mathilde Hignet · LFI-NFP Justice Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation 2025-05-20 2026-04-21 336 Réponse publiée
Écrite 6818 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison 2025-05-20 2025-08-19 91 Réponse publiée
Écrite 6809 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6804 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6803 Claire Lejeune · LFI-NFP Industrie et énergie Plan social à ArcelorMittal 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6801 Manuel Bompard · LFI-NFP Industrie et énergie Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard) 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6796 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Représentation des réservistes de gendarmerie 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6793 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes 2025-05-20 2026-05-12 357 Réponse publiée
Écrite 6791 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des agents de France Travail 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6778 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des demandes de titre de séjour 2025-05-20 2025-11-04 168 Réponse publiée
Écrite 6777 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6774 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6770 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6750 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6746 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Remplacement du CAESAr 2025-05-20 2025-11-25 189 Réponse publiée
Écrite 6741 Maxime Laisney · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham 2025-05-20 2025-12-23 217 Réponse publiée
Écrite 6736 Marianne Maximi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique CITEO et "ReUse" 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6722 Damien Maudet · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6721 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Risques des recours à la sous-traitance à France Travail 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6694 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6683 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des CUMA 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6682 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ? 2025-05-20 2026-01-13 238 Réponse publiée
Écrite 6672 Karen Erodi · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6671 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et emploi Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6668 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transports Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6635 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonialisme toxique de Veolia en Colombie 2025-05-13 2025-12-16 217 Réponse publiée
Écrite 6634 Louis Boyard · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ? 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6630 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6588 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6563 Farida Amrani · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6555 François Piquemal · LFI-NFP Culture Soutien national et local aux MJC 2025-05-13 2025-06-10 28 Réponse publiée
Écrite 6552 Marianne Maximi · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires 2025-05-13 2026-03-17 308 Réponse publiée
Écrite 6547 Damien Maudet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mondial Relay renvoie les commerçants français 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6542 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Plan canicule : quelles avancées ? 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6541 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ? 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6528 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6509 Marie Mesmeur · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France 2025-05-06 2026-01-20 259 Réponse publiée
Écrite 6508 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Transports Pass Rail 2025 2025-05-06 2025-08-12 98 Réponse publiée
Écrite 6474 Perceval Gaillard · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Plan de sortie des pesticides 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6445 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées Suites disciplinaires d'une tribune de généraux 2025-05-06 Sans réponse