Préservation des zones humides
Auteur :
Matthias Tavel
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 8ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs
Date de la question : 2025-11-04
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Matthias Tavel interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la préservation et la restauration des zones humides. Le marais de Brière en Loire-Atlantique est la deuxième plus importante zone humide de France. Il s'étend sur une surface de plus de 50 000 Ha, dont 21 200 Ha de zones humides, au centre de laquelle nichent les 7 000 Ha de Grande Brière Mottière composant le marais indivis. Véritable trésor de biodiversité et puits de carbone indispensables à la lutte contre le changement climatique, ce marais nécessite d'être protégé et préservé. En effet, il ne fait pas exception aux atteintes et à la dégradation causées notamment par le dérèglement climatique. En témoigne tout récemment la tragique épizootie de botulisme qui s'y est déroulé cet été où des milliers d'oiseaux, dont plusieurs espèces protégées, victimes, ont été ramassés par les chasseurs : canards, hérons, guifettes, spatules, vanneaux, échassiers blancs, etc. En cause, principalement, une cote du niveau d'eau insuffisante et une sécheresse importante en raison d'une pluviométrie relativement faible. Pourtant, cette catastrophe aurait probablement pu être évitée si des mesures avaient été prévues et prises en amont en telles circonstances. Pour autant, force est de constater qu'aucun plan spécifique et aucune mesure d'urgence n'ont été prévus par l'État. Il lui demande donc quels sont les moyens que l'État entend dégager pour la préservation et la restauration des zones humides, si l'État entend donner des instructions, des directives ou recommandations, de manière à régler, orienter, arbitrer les conflits d'usage et assurer ainsi la primauté de la préservation écologique des milieux sur les activités humaines et, enfin, si l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'urgence spécifique pour le marais de Brière est prévu pour prévenir un rebond de l'épizootie de botulisme à l'été 2026.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE10694", "identifiant": {"numero": "10694", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "cours d'eau, étangs et lacs", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Préservation des zones humides"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794166", "mandatRef": "PM842924"}, "groupe": {"organeRef": "PO845413", "abrege": "LFI-NFP", "developpe": "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873679", "abrege": "Transition écologique, biodiversité et négociations internationales", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-04", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873679", "abrege": "Transition écologique, biodiversité et négociations internationales", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-04", "pageJO": "8906", "numJO": "20250044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Matthias Tavel interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la préservation et la restauration des zones humides. Le marais de Brière en Loire-Atlantique est la deuxième plus importante zone humide de France. Il s'étend sur une surface de plus de 50 000 Ha, dont 21 200 Ha de zones humides, au centre de laquelle nichent les 7 000 Ha de Grande Brière Mottière composant le marais indivis. Véritable trésor de biodiversité et puits de carbone indispensables à la lutte contre le changement climatique, ce marais nécessite d'être protégé et préservé. En effet, il ne fait pas exception aux atteintes et à la dégradation causées notamment par le dérèglement climatique. En témoigne tout récemment la tragique épizootie de botulisme qui s'y est déroulé cet été où des milliers d'oiseaux, dont plusieurs espèces protégées, victimes, ont été ramassés par les chasseurs : canards, hérons, guifettes, spatules, vanneaux, échassiers blancs, etc. En cause, principalement, une cote du niveau d'eau insuffisante et une sécheresse importante en raison d'une pluviométrie relativement faible. Pourtant, cette catastrophe aurait probablement pu être évitée si des mesures avaient été prévues et prises en amont en telles circonstances. Pour autant, force est de constater qu'aucun plan spécifique et aucune mesure d'urgence n'ont été prévus par l'État. Il lui demande donc quels sont les moyens que l'État entend dégager pour la préservation et la restauration des zones humides, si l'État entend donner des instructions, des directives ou recommandations, de manière à régler, orienter, arbitrer les conflits d'usage et assurer ainsi la primauté de la préservation écologique des milieux sur les activités humaines et, enfin, si l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'urgence spécifique pour le marais de Brière est prévu pour prévenir un rebond de l'épizootie de botulisme à l'été 2026."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}