577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1704 Pauline Cestrières · EPR Éducation nationale Conséquences de l'épisode caniculaire dans l'éducation nationale — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1696 Jean-René Cazeneuve · EPR Justice Protection des enfants — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1683 Pierre Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Déficit du régime des retraites — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1679 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès à Fable 5 — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1671 Jean Terlier · EPR Culture Déprogrammantion d'une pièce de théâtre par la municipalité de Castres — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1656 Anne Genetet · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1653 Laure Miller · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1638 Jean-René Cazeneuve · EPR Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1629 Michel Lauzzana · EPR Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1621 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sommet Choose France — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1611 Vincent Caure · EPR Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1602 Françoise Buffet · EPR Intérieur Application du pacte sur la migration et l'asile — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1594 Sylvain Maillard · EPR Justice Violences dans le périscolaire — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1588 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets de la canicule — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1575 Vincent Ledoux · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Sommet Africa Forward — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1560 Alim Latrèche · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1556 Sandrine Lalanne · EPR Justice Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1547 Karl Olive · EPR Armées et anciens combattants Situation dans le détroit d’Ormuz — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1538 Pierre Cazeneuve · EPR Éducation nationale Port de l’uniforme dans les établissements scolaires — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1530 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1520 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre la culture du viol — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1511 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Lancement de la stratégie « jeunes » — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1502 Éric Bothorel · EPR Intelligence artificielle et numérique Cybersécurité — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1493 Françoise Buffet · EPR Industrie Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1481 Didier Le Gac · EPR Justice Mouvement des agents pénitentiaires — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1473 Annaïg Le Meur · EPR Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1465 Paul Midy · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Gisement d’hydrogène en Moselle — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1454 Catherine Ibled · EPR Éducation nationale Périscolaire parisien — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1441 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Travail le 1er mai — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1435 Constance Le Grip · EPR Intérieur Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1425 Stéphane Mazars · EPR Justice Extension des prérogatives des polices municipales — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1412 Véronique Riotton · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Commission de la condition de la femme des Nations unies — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1407 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Dotations de l'État aux collectivités locales — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1402 Stéphane Buchou · EPR Mer et pêche Filière de la pêche — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1384 Marie-Philippe Lubet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1381 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation des charges dans le secteur agricole — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1366 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1357 Jean Terlier · EPR Transports Aéroport de Castres et A69 — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1352 Stéphane Travert · EPR Relations avec le Parlement Snanc et la filière bovine — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1342 Prisca Thevenot · EPR Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1330 Karl Olive · EPR Industrie Site stellantis de Poissy — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1318 Charles Rodwell · EPR Citoyenneté Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1312 Jean-Luc Fugit · EPR Justice Mort de Quentin Deranque — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1302 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Propos tenus par Francesca Albanese — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1292 Julie Delpech · EPR Intérieur Montée du masculinisme — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1287 Jean-Luc Fugit · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1275 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale de lutte contre le cancer — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1268 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques d’hiver — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1254 Agnès Pannier-Runacher · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1248 Catherine Ibled · EPR Travail et solidarités Recours au CPF pour financer le permis de conduire — 2026-01-29 — Réponse publiée