577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 62 Bénédicte Auzanot · RN Industrie Cause de la baisse des émissions de GES 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 58 Christine Loir · RN Industrie Doliprane et souveraineté industrielle 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 57 José Beaurain · RN Personnes en situation de handicap Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 49 Michèle Martinez · RN Justice Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Écrite 47 Marine Le Pen · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État 2024-10-01 2025-02-25 147 Réponse publiée
Écrite 44 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 41 Edwige Diaz · RN Intérieur Effectifs de gendarmerie en Gironde 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 38 Michel Guiniot · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 35 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Situation des EHPAD-Grand âge 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 33 Manon Bouquin · RN Éducation nationale Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Écrite 29 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. 2024-10-01 2025-01-28 119 Réponse publiée
Écrite 28 Pascal Jenft · RN Éducation nationale Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile 2024-10-01 2024-12-03 63 Réponse publiée
Écrite 25 Julien Limongi · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 24 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale 2024-10-01 2024-11-12 42 Réponse publiée
Écrite 17 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation préoccupante des moulins à eau en France 2024-10-01 — — Sans réponse
Écrite 14 René Lioret · RN Économie, finances et industrie Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Écrite 11 Frédéric Falcon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places 2024-10-01 — — Sans réponse
Écrite 9 Béatrice Roullaud · RN Santé et accès aux soins Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF 2024-10-01 — — Sans réponse
Écrite 6 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Gestion des loups dans les territoires agricoles 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 5 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 4 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 3 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas 2024-10-01 2026-06-09 616 Réponse publiée
Écrite 2 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Écrite 1 Antoine Villedieu · RN Justice Assermentation des gardes particuliers 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Au Gouv. 1853 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Sécurité des chasseurs — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1843 Matthias Renault · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Coût de l’énergie — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1836 Thierry Tesson · RN Éducation nationale Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1829 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1825 Julien Odoul · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Attaques du 7 octobre 2023 — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1814 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxes sur le carburant — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1808 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de loi de finances pour 2027 — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1802 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1797 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fibre excellence — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1794 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix de l'énergie — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1784 Edwige Diaz · RN Europe et affaires étrangères Visas délivrés aux ressortissants algériens — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1782 Julien Gabarron · RN Transition écologique Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1773 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Bien-être des animaux de compagnie — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1769 Julien Limongi · RN Intérieur Feux de forêt — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1766 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1757 Matthias Renault · RN Outre-mer Évolution institutionnelle en Martinique — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1751 Julien Rancoule · RN Intérieur Lutte contre les incendies — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1747 Christian Girard · RN Industrie Moral des chefs d'entreprise — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1738 Anchya Bamana · RN Intérieur Réponse à l'immigration illégale à Mayotte — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1728 José Beaurain · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation des hôpitaux et des EHPAD — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1722 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Mort de lui et violences — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1720 Michèle Martinez · RN Intérieur Cabanisation illégale — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1706 Théo Bernhardt · RN Intérieur Immigration et hébergement d'urgence — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1700 Serge Muller · RN Éducation nationale Plan national de climatisation — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1695 Anne Sicard · RN Justice Protection des enfants — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1682 David Magnier · RN Intérieur Protoxyde d'azote — 2026-06-18 — Réponse publiée